Agrément MiCA et CASP dans l'UE / EEE
Chaque agrément et chaque prestation crypto-actifs de notre catalogue, au même endroit : les classes CASP et le capital minimum que notre catalogue porte pour chacune, les prestations qui préparent le dossier, et les régimes hors de l'UE. Tous sont sur devis, après un examen de conformité renforcé.
Mis à jour le 3 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Classes CASP et agréments de l'UE
Capital tel qu'écrit dans notre catalogue ; le régulateur de l'État membre retenu le confirme avant tout dépôt.
Le choix de l'État membre
Un CASP est agréé par l'autorité compétente d'un État membre de l'UE / EEE ; le choix se fait pendant l'entretien de cadrage, pour votre activité et vos clients. Servir d'autres États membres passe par le passeport : Passeport CASP — Un lot de notifications UE après autorisation d’origine.
La fin de la période transitoire MiCA
Selon l'article 143, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), un prestataire de services sur crypto-actifs exerçant sous le droit national avant le 30 décembre 2024 pouvait continuer jusqu'au 1er juillet 2026 au plus tard, ou jusqu'à l'octroi ou au refus de son agrément MiCA si c'était plus tôt. Les États membres pouvaient raccourcir cette période ; l'ESMA publie celle que chacun a retenue. Depuis, fournir ces services dans l'UE exige l'agrément MiCA.
Relevé du 30 septembre 2026, à vérifier · Règlement (UE) 2023/1114, article 143 · ESMA — périodes transitoires par État membre
Les prestations qui préparent le dossier
Hors de l'UE
Comment se déroule un dossier
Les mêmes étapes que pour toute licence, de l'appel de 20 minutes à la décision de l'autorité, que personne ne peut garantir. Le déroulé en détail →
D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 16 octobre 2026. Aucun délai ni taux d'obtention n'est publié : l'un et l'autre dépendent du régulateur.