Création de société

1. Cadrage et vérification d'identitéNous établissons votre dossier de connaissance client et vérifions que l'activité est constituable et bancarisable dans cette juridiction. C'est ici que nous vous disons non, le cas échéant.
2. Réservation de la dénominationL'agent enregistré vérifie la disponibilité auprès du registre et réserve le nom retenu.
3. Dépôt et immatriculationStatuts, mémorandum et nomination des dirigeants sont déposés. Le certificat d'immatriculation est émis.
4. Remise du dossier socialCertificat d'immatriculation, statuts, registre des actionnaires, certificats d'actions et procès-verbal de constitution, en original et en copie numérique.
5. Ouverture de compteDossier bancaire préparé et présenté aux établissements ciblés. Le calendrier dépend de la banque, jamais de nous.

Afrique du Sud, Angola, Anguilla, Bahamas, Belize, Burkina Faso, Congo-Brazzaville, Côte d'Ivoire, Curaçao, Gabon, Ghana, Guernesey, Guinée, Île de Man, Îles Caïmans, Îles Marshall, Îles Vierges britanniques, Jersey, Kazakhstan (AIFC), Kenya, Mali, Nevis, Nigeria, Panama, RDC, Rwanda, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Tanzanie, Togo, Vanuatu

1. Cadrage et vérification d'identitéDossier de connaissance client, validation de l'activité au regard des exigences locales et de votre situation d'origine.
2. Rédaction des statutsStatuts adaptés à votre activité et à la répartition du capital, relus avec notre correspondant local.
3. Signature et dépôt du capitalSignature devant notaire lorsque la forme l'exige, puis dépôt du capital social sur un compte bancaire bloqué au nom de la société en formation.
4. Immatriculation au registreDépôt auprès du registre du commerce, obtention du numéro d'identification et, le cas échéant, du numéro de TVA.
5. Ouverture de compte et mise en routeDossier bancaire, abonnement comptable, calendrier déclaratif de la première année.

Andorre, Bulgarie, Chypre, Estonie, Gibraltar, Irlande, Kosovo, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Turquie

1. Cadrage et vérification d'identitéNous vérifions notamment que votre activité ne crée pas d'établissement imposable aux États-Unis, ce qui changerait tout le raisonnement.
2. Immatriculation auprès de l'ÉtatDépôt des statuts constitutifs (articles of organization), désignation de l'agent enregistré et de l'adresse.
3. Pacte d'associésRédaction du pacte d'associés : répartition, gouvernance, distributions, sortie.
4. Obtention de l'EINDemande du numéro d'identification fiscale auprès de l'IRS, sans numéro de sécurité sociale américain.
5. Compte et obligations déclarativesOuverture de compte fintech accompagnée, puis dépôt du formulaire 5472 et de la déclaration 1120 pro forma de la première année.

Canada · Ontario, Canada · Québec, Delaware, Floride, Wyoming et Nouveau-Mexique

1. Cadrage et choix du cantonLe canton détermine votre charge fiscale réelle, de 11,9 à 21 %. Ce choix se fait avant tout le reste.
2. Constitution du dossierStatuts, acte constitutif, désignation de l'administrateur résident disposant du droit de signature.
3. Dépôt du capital20 000 CHF pour une Sàrl, 100 000 CHF pour une SA, sur un compte bancaire bloqué au nom de la société en formation. Ce capital vous appartient et revient à la société.
4. Acte notarié et registreSignature devant notaire, puis inscription au registre du commerce et publication à la Feuille officielle suisse du commerce.
5. Mise en routeAffiliation TVA si le seuil est atteint, affiliations sociales, ouverture du compte d'exploitation, abonnement fiduciaire.

Suisse

1. Cadrage et choix de la zoneLa zone détermine vos activités autorisées, votre quota de visas, l'obligation de bureau et le coût de renouvellement. Une erreur ici impose une reconstitution complète.
2. Réservation du nom et approbation initialeDépôt du nom commercial et obtention de l'accord préalable de l'autorité de la zone.
3. Émission de la licenceSignature des statuts, paiement des frais officiels, émission de la licence et de la carte d'établissement.
4. Visa et identitéQuota de visas, entrée sous visa d'établissement, examen médical, biométrie et délivrance de la carte d'identité locale.
5. Fiscalité et compte bancaireEnregistrement à l'impôt sur les sociétés, mise en place de la comptabilité obligatoire, dossier bancaire et présentation aux établissements.

Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Qatar

1. Cadrage et vérification d'identitéValidation de l'activité au regard des exigences locales de substance et de l'appétit bancaire réel pour votre profil.
2. Nomination des mandataires obligatoiresSecrétaire de société, administrateur résident ou agent local selon la juridiction.
3. ImmatriculationDépôt des statuts et immatriculation auprès du registre, obtention du certificat.
4. Ouverture de comptePréparation du dossier et présentation. Un déplacement est souvent nécessaire.
5. Régime fiscalDemande d'exonération ou de régime préférentiel lorsqu'il existe, avec les justificatifs qu'elle suppose.

Hong Kong, Malaisie · Labuan, Maurice, Singapour

1. Cadrage et vérification d'identitéNous vérifions l'éligibilité au statut petite entreprise : certaines activités en sont exclues.
2. Immatriculation de l'entreprise individuelleEnregistrement à la Maison de Justice, obtention du numéro fiscal. Votre comparution est requise, nous vous accompagnons.
3. Statut petite entrepriseDemande du statut auprès de l'administration fiscale : 1 % du chiffre d'affaires jusqu'à 500 000 GEL par an.
4. Compte bancaire et adresseOuverture du compte géorgien, bail notarié et enregistrement de l'adresse déclarée.
5. Permis de séjourDéposé une fois le seuil de 50 000 GEL de revenus atteint sur douze mois consécutifs, soit généralement en deuxième année.

Géorgie

1. Cadrage et constitution du dossierListe des pièces, calendrier des apostilles et des traductions assermentées. C'est la phase la plus longue, et elle se prépare depuis chez vous.
2. Apostilles et traductionsLégalisation des pièces dans votre pays d'origine, puis traduction assermentée en espagnol.
3. Dépôt sur placeComparution, dépôt du dossier auprès de la direction des migrations, relevé biométrique. Nous vous accompagnons.
4. Obtention du titreDélivrance du titre de séjour et de la carte d'identité locale.
5. Numéro fiscal et suiteObtention du RUC, ouverture de compte, et démarches pour le certificat de résidence fiscale lorsque la présence le permet.

Costa Rica, Paraguay, Salvador

• Passeport en cours de validité de chaque actionnaire et dirigeant, certifié conforme
• Justificatif de domicile de moins de trois mois, à votre nom
• Curriculum vitæ ou description écrite de l'activité et de ses flux
• Justificatif de l'origine des fonds : bilan, avis d'imposition ou relevé bancaire
• Trois propositions de dénomination sociale, par ordre de préférence

• Passeport ou carte d'identité de chaque associé et gérant
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• Description écrite de l'activité, des clients et des flux attendus
• Justificatif de l'origine des fonds
• Procuration notariée si vous ne vous déplacez pas
• Trois propositions de dénomination sociale

• Passeport de chaque membre
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• Description de l'activité et des flux attendus
• Numéro fiscal de votre pays de résidence
• Trois propositions de dénomination

• Passeport ou carte d'identité de chaque associé et administrateur
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• Plan d'affaires et description détaillée de l'activité
• Justificatif de l'origine des fonds, exigé sans exception
• Attestation bancaire de dépôt du capital
• Extrait de casier judiciaire pour les administrateurs, selon le canton

• Passeport en cours de validité, avec au moins six mois restants
• Photo d'identité au format officiel local
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• Curriculum vitæ et description de l'activité
• Justificatif de l'origine des fonds
• Copie du visa d'entrée ou du cachet d'entrée en cours, le cas échéant

• Passeport de chaque actionnaire et administrateur, certifié conforme
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• Description détaillée de l'activité, des clients et des fournisseurs
• Justificatif de l'origine des fonds
• Trois propositions de dénomination

• Passeport en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• Description de l'activité et des clients
• Bail ou attestation du propriétaire pour l'enregistrement d'adresse
• Justificatifs de revenus pour la demande ultérieure de permis de séjour

• Passeport en cours de validité
• Acte de naissance apostillé
• Extrait de casier judiciaire apostillé
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• Justificatif de ressources ou de revenus
• Certificat médical selon la voie retenue