Projet d'implantation · Structure américaine

Canada · Ontario

Corporation · Amériques

Société, domiciliation, dossier bancaire et suivi annuel, menés par nos soins, avec un correspondant local là où nous en avons un.

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Trois questions, puis vous choisissez l'heure de l'appel

Structure

Inc

Capital

—

Délai d'immatriculation

10–15 j

Bancarisation

Exigeante

43.7°N 79.4°OToronto

À qui cette juridiction convient

Juridiction d'affaires principale du Canada, très reconnue.
Droit de tradition anglo-saxonne, familier des investisseurs.
Accès au marché nord-américain.

Ce qu'elle ne résout pas

Délais d'immatriculation plus longs qu'au Québec.
Ouverture de compte difficile sans déplacement.

Conditions à réunir

Fiscalité des sociétés

Selon l'activité et la résidence des actionnaires

Capital social

—

Délai d'immatriculation

10–15 j

Accès bancaire

Exigeante

Exigeante pour un non-résident.

Exigence de substance

Nécessaire, mais insuffisante seule

Adresse ontarienne obligatoire. Même réserve que pour le Québec sur la résidence des administrateurs.

Bureau physique

Bureau à Toronto, sur devis.

Prestations et tarifs

Les tarifs de cette juridiction sont arrêtés lors de l'entretien de cadrage. Nous ne publions un prix que là où nous le tenons sans réserve.

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Domiciliation et bureau

Siège social

Adresse officielle au registre, réception du courrier administratif.

+ Gestion du courrier

Numérisation sous 24 h ouvrées, réexpédition mensuelle, alerte sur pli officiel.

Bureau virtuel

Numéro local répondu au nom de votre société, messages transmis.

Bureau réel

Bureau à Toronto, sur devis.

Pièces à fournir

Passeport de chaque membre
Justificatif de domicile de moins de trois mois
Description de l'activité et des flux attendus
Numéro fiscal de votre pays de résidence
Trois propositions de dénomination

Comment ça se déroule

Cadrage et vérification d'identitéNous vérifions notamment que votre activité ne crée pas d'établissement imposable aux États-Unis, ce qui changerait tout le raisonnement.
Immatriculation auprès de l'ÉtatDépôt des statuts constitutifs (articles of organization), désignation de l'agent enregistré et de l'adresse.
Pacte d'associésRédaction du pacte d'associés : répartition, gouvernance, distributions, sortie.
Obtention de l'EINDemande du numéro d'identification fiscale auprès de l'IRS, sans numéro de sécurité sociale américain.
Compte et obligations déclarativesOuverture de compte fintech accompagnée, puis dépôt du formulaire 5472 et de la déclaration 1120 pro forma de la première année.

D'où viennent ces chiffres

Relevés au 21 septembre 2026, juridiction par juridiction. Les taux et les seuils bougent, et ils dépendent de votre actionnariat, de votre activité et de votre résidence : nous revalidons chaque point avec un conseil agréé sur place avant de vous engager. C'est ce qui fait qu'un chiffre annoncé ici tient encore le jour de la signature.

AquaSands

Ce que nous faisons pour vous

Société, domiciliation, dossier bancaire et suivi annuel, menés par nos soins, avec un correspondant local là où nous en avons un.

Arbitrage

Nous comparons cette juridiction avec les deux ou trois autres qui répondent au même besoin, et nous vous disons laquelle tient, pour votre activité et votre résidence.

Constitution

Rédaction des statuts, réservation du nom, dépôt au registre, obtention des documents officiels, par un correspondant local ou par notre équipe, nommé avant signature.

Domiciliation

Adresse inscrite au registre, gestion du courrier, bureau virtuel ou locaux réels selon ce que la réglementation locale exige réellement.

Dossier bancaire

Préparation du dossier attendu par les établissements de la place et introduction auprès d'au moins deux d'entre eux. Aucune ouverture n'est garantie.

Substance

Les éléments qui rendent le montage défendable face à votre administration d'origine : direction effective, contrats, présence réelle.

Suivi annuel

Renouvellements, dépôts périodiques, registre des bénéficiaires effectifs, alertes d'échéance. C'est là que les structures se perdent.

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