Mentions légales
Version du 26 septembre 2026. Ces informations identifient l'éditeur du site et les sociétés avec lesquelles vous pouvez contracter.
Éditeur et sociétés contractantes
Le présent site est édité par AquaSands Trading AG, société anonyme de droit suisse (Aktiengesellschaft, AG). Responsable de la publication : Jason Pivron, directeur.
Toutes nos prestations sont contractées et facturées par l'une des trois sociétés AquaSands ci-dessous ; la société contractante est indiquée sur votre devis et sur votre facture.
AquaSands Trading AG
société anonyme de droit suisse (Aktiengesellschaft, AG)
AquaSands Ltd
société privée à responsabilité limitée (private limited company) de droit anglais (Angleterre et pays de Galles)
AquaSands LLC
société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit de l'État du Delaware, États-Unis
Courriel : contact@aquasands.net
Téléphone et WhatsApp : +41 77 981 72 76
Telegram : @AquaSandsch
Hébergement et prestataires techniques
Le site public aquasands.net est hébergé sur GitHub Pages, service de GitHub, Inc., San Francisco, États-Unis. Il est fait de fichiers servis tels quels : il ne reçoit ni ne conserve les données que vous saisissez.
Les demandes envoyées depuis le site, l'espace client et les pièces déposées sont reçus et conservés sur notre serveur, loué chez Infomaniak, en Suisse. Le nom de domaine et sa zone DNS sont gérés chez Infomaniak ; le code du site est déposé sur GitHub. Ce sont des fonctions distinctes : les autres destinataires de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
Activité
AquaSands fournit des prestations de conseil administratif et de coordination internationale, selon la mission signée. Certaines tâches sont réalisées avec des prestataires locaux sélectionnés en interne. Le site ne constitue ni une consultation juridique ou fiscale individualisée ni une recommandation d'investissement. Les prestations réglementées sont réservées aux professionnels autorisés et font l'objet d'une désignation et d'un accord distincts lorsque la loi le requiert.
La disponibilité d'une juridiction ou d'une licence dépend des vérifications locales et du dossier du client ; la présence d'une page sur le site n'est pas une garantie d'acceptation.
Informations et propriété intellectuelle
Les contenus sont fournis à titre général, à la date de leur mise à jour ; taux, délais, conditions bancaires et réglementaires sont susceptibles de changer. Seuls le contrat et son annexe de mission définissent la prestation due. Les textes, visuels et éléments du site sont protégés dans les limites du droit applicable ; les droits de tiers et les exceptions légales sont réservés.
Conditions et données
Les conditions générales de prestations et la politique de confidentialité sont accessibles depuis le site et remises avec le contrat, dans la langue choisie. Réclamation : contact@aquasands.net. Le droit applicable et les tribunaux compétents sont déterminés par le contrat, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.