Ce que nous faisons, et ce que nous refusons de faire.
Cette page existe parce que la moitié des demandes que nous recevons portent sur des choses que nous ne ferons pas. Autant le dire avant l'appel.
Notre périmètre
- Choix et création de sociétés dans des juridictions à fiscalité faible, déclarées et enregistrées.
- Transfert réel de résidence fiscale, documenté, avec calendrier de rupture du lien d'origine.
- Licences d'activité auprès des autorités compétentes, dossiers déposés en votre nom.
- Domiciliation et bureau conformes aux exigences de substance de la juridiction.
- Préparation du dossier bancaire et présentation à des établissements réglementés.
- Coordination avec votre avocat ou expert-comptable actuel, ou avec l'un de nos correspondants.
Hors périmètre, sans exception
- Dissimulation d'avoirs, contournement de l'échange automatique de renseignements ou d'une procédure fiscale en cours.
- Prête-nom, actionnaire de façade ou dirigeant fictif destiné à masquer le bénéficiaire effectif.
- Substance de façade : adresse sans activité là où la loi exige une présence réelle.
- Montage destiné à échapper à une saisie, un divorce, un créancier ou une décision de justice.
- Dossier dont nous ne pouvons pas vérifier l'origine des fonds. Notre procédure s'applique à tous.
- Promesse d'un taux d'imposition qui ne résisterait pas à un contrôle. Nous préférons perdre la vente.
Notre procédure de connaissance du client
Elle s'applique à tous les dossiers, sans exception, et avant toute immatriculation. Nous vérifions l'identité de chaque bénéficiaire effectif, l'origine des fonds engagés, la cohérence entre l'activité déclarée et les flux annoncés, et l'absence de procédure en cours dans votre pays d'origine. Nous conservons ces éléments conformément à nos obligations et nous les mettons à jour à chaque renouvellement.
Nous nous réservons le droit de refuser une mission ou d'y mettre fin, et un refus est notifié par écrit. Un dossier refusé ne nous empêche pas de vous orienter vers la voie légale qui répondrait à votre besoin réel, lorsqu'elle existe.
Ce que nous ne sommes pas
Nous ne sommes ni avocats, ni experts-comptables, ni conseillers en investissement, ni représentants fiscaux. Nous ne pouvons pas vous représenter dans une procédure fiscale ni délivrer un avis juridique opposable. Toute recommandation structurante fait l'objet d'une validation par un conseil agréé dans la juridiction concernée avant engagement, et nous travaillons avec des avocats fiscalistes dans les principaux pays d'origine de nos clients.
Vingt minutes pour cadrer votre projet, et le commencer maintenant.
Sans frais et sans condition. Nous vous disons à la fin ce que nous ferions à votre place — y compris de ne rien monter du tout, ou de rester où vous êtes. Il arrive souvent que la réponse soit non, et nous préférons le dire avant de facturer quoi que ce soit.
- Quelle juridiction tient pour votre cas — et laquelle ne tiendrait pas.
- Ce qu'elle coûte réellement la première année, et la suivante.
- Ce qui peut la faire échouer, et à quel moment cela se produit.
Sans frais, sans engagement · Du lundi au samedi, de 9 h à 1 h, heure d'Europe centrale — soit jusqu'à 19 h à New York. Français et anglais.