Politique de confidentialité

Responsable et contact

AquaSands AG, c/o Kaurum GmbH, Hasenbüelweg 32, 6300 Zoug, Suisse, IDE CHE-450.964.623 ; contact@aquasands.net ; +41 77 981 72 76. La politique concerne aquasands.net et la conduite des missions. Le responsable d'un traitement indépendant réalisé par une banque, une autorité ou un professionnel local fournit ses propres informations.

Données et origine

Nous recevons coordonnées et correspondances, réponses volontairement transmises à un formulaire, données techniques de consultation, pièces d'identité et d'adresse, données de société et de propriété, déclaration des bénéficiaires effectifs, activité, résidence, revenus, origine des fonds, informations nécessaires à la mission et données de facturation. Certaines informations concernent des tiers : le client s'engage à leur remettre la présente politique lorsque cela est raisonnablement possible.

Les réponses au diagnostic restent dans votre navigateur et ne nous sont transmises que lorsque vous envoyez votre demande. Lorsque la page de rendez-vous s'ouvre, elle demande à notre serveur les créneaux libres ; celui-ci lit alors votre adresse IP, dans une base locale, pour vous proposer votre fuseau horaire, sans la conserver à cette fin. Si vous êtes arrivé par une campagne ou par la recommandation d'un apporteur, cette provenance est gardée dans votre navigateur quatre-vingt-dix jours et jointe à votre demande.

Finalités

Nous répondons aux demandes, établissons des devis et contrats, vérifions identité et risques de conformité, décidons d'accepter ou de refuser une mission, exécutons et documentons les prestations, coordonnons les correspondants, facturons, conservons les preuves et défendons nos droits. Une prospection électronique ou une publicité ciblée n'est réalisée que si elle est effectivement activée et conforme aux règles applicables ; aucune ne l'est à la date de cette version. Les vérifications par outil peuvent produire des alertes ; la décision d'entrée en relation est revue par une personne, selon la procédure interne.

Destinataires et transferts

Dans la mesure nécessaire, les données sont accessibles aux collaborateurs habilités, à nos fournisseurs d'hébergement, de messagerie, de visioconférence, de transcription, de signature et de facturation, aux prestataires locaux nécessaires à la mission, ainsi qu'aux banques, registres et autorités compétents.

Le site public est servi par GitHub Pages (États-Unis) et ne reçoit aucune donnée de formulaire. Les demandes, l'espace client et les pièces déposées sont reçus et conservés sur notre serveur en Suisse (Infomaniak) ; les pièces y sont chiffrées dès leur arrivée. Les courriels que nous vous envoyons passent par un prestataire d'envoi établi aux États-Unis. Lorsque vous acceptez l'enregistrement d'un entretien, sa transcription et l'assistance apportée au conseiller pendant l'appel peuvent faire appel à des services établis aux États-Unis. Toutes les données ne restent donc pas en Suisse.

Pour un transfert vers un État sans niveau de protection adéquat, nous évaluons les garanties contractuelles ou l'exception légale pertinente avant l'envoi, limitons les pièces transmises et informons des pays et des garanties selon les exigences de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le contrat indique les catégories de destinataires et les pays connus ; l'identité des prestataires est tenue en interne et communiquée lorsqu'une règle l'impose. Nous ne cédons ni ne louons vos données.

Conservation

Les demandes qui n'aboutissent pas à une mission sont conservées le temps nécessaire à leur suivi, sauf opposition, obligation de preuve ou litige ; vous pouvez en demander l'effacement à tout moment. Les pièces de mission et les factures sont conservées pendant les durées légales applicables et le temps nécessaire à la défense de droits. Les pièces d'identification soumises à une obligation légale spécifique suivent la durée correspondante à compter du point de départ légal ; les autres sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.

Les enregistrements audio d'un entretien sont effacés après quatre-vingt-dix jours, leurs transcriptions après deux ans. Les copies de sauvegarde de notre base de données sont renouvelées sur trente jours.

Sécurité et droits

Les accès sont limités selon les fonctions. Les pièces sensibles se déposent dans votre espace client, où elles sont chiffrées dès leur arrivée ; merci de ne pas envoyer de pièce d'identité ni de justificatif financier par courriel non chiffré.

Toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou l'opposition selon les conditions légales, et obtenir les informations prévues sur les transferts. Certaines données doivent rester conservées lorsqu'une obligation ou un intérêt légal prépondérant s'y oppose. Écrivez à contact@aquasands.net ; une preuve raisonnable d'identité peut être demandée. Une plainte peut être adressée au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), sous réserve d'autres autorités compétentes selon votre résidence.

Cookies et mises à jour

Le site public utilise la balise Google Ads (Google Ireland Limited, Dublin, et Google LLC, États-Unis) pour mesurer l'efficacité de nos annonces : combien de visiteurs venus d'une annonce envoient une demande. Elle est chargée depuis googletagmanager.com. Sans votre accord, elle ne dépose aucun cookie publicitaire (mode de consentement de Google : tout refusé par défaut) ; avec votre accord, Google peut déposer ses cookies de mesure et de publicité. Le choix vous est demandé à la première visite et se change à tout moment : modifier mon choix. Aucune autre mesure d'audience ; les polices sont hébergées sur le site. Votre navigateur y garde seulement vos préférences (devise, fuseau horaire), la provenance décrite plus haut et, si vous avez commencé un questionnaire, vos réponses — sans vos coordonnées. L'espace client et la salle de rendez-vous utilisent un cookie technique de séance, nécessaire à la connexion ; la salle charge la bibliothèque de visioconférence depuis le réseau de diffusion jsDelivr.

Toute autre mesure d'audience ou publicité donnera lieu à une information et, si nécessaire, à un choix avant tout dépôt. La date et les changements importants seront publiés sur cette page.