Politique de confidentialité

Responsable et contact

Chaque société du groupe AquaSands est responsable du traitement des données personnelles des contrats qu'elle conclut et facture ; AquaSands Trading AG, éditrice du site, est en outre responsable du traitement lié à aquasands.net et aux demandes de contact. La société qui contracte avec vous est indiquée sur votre devis et sur votre facture.

Contact : contact@aquasands.net ; +41 77 981 72 76. Le responsable d'un traitement indépendant réalisé par une banque, une autorité ou un professionnel local fournit ses propres informations.

Lorsque vous êtes client d'un partenaire qui revend nos prestations sous sa marque (marque blanche), AquaSands traite vos données pour exécuter la mission et pour ses vérifications légales ; votre partenaire vous transmet la présente information.

Données et origine

Nous recevons coordonnées et correspondances, réponses volontairement transmises à un formulaire, données techniques de consultation, pièces d'identité et d'adresse, données de société et de propriété, déclaration des bénéficiaires effectifs, activité, résidence, revenus, origine des fonds, informations nécessaires à la mission et données de facturation. Certaines informations concernent des tiers : le client s'engage à leur remettre la présente politique lorsque cela est raisonnablement possible.

Les réponses au diagnostic restent dans votre navigateur et ne nous sont transmises que lorsque vous envoyez votre demande. Lorsque la page de rendez-vous s'ouvre, elle demande à notre serveur les créneaux libres ; celui-ci lit alors votre adresse IP, dans une base locale, pour vous proposer votre fuseau horaire, sans la conserver à cette fin. Si vous êtes arrivé par une campagne, un moteur de recherche, un assistant, un autre site ou par la recommandation d'un apporteur, cette provenance (vos vingt dernières arrivées au plus) est gardée dans votre navigateur et jointe à votre demande ; chaque arrivée est effacée quatre-vingt-dix jours après, à votre visite suivante.

Pour les vérifications légales d'entrée en relation, nous pouvons traiter des données relatives à des procédures ou sanctions pénales et administratives (extrait de casier judiciaire, procédures en cours, résultats du criblage sur les listes officielles de sanctions), uniquement à cette fin, avec un accès restreint et pour la durée de conservation correspondante.

Finalités

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, chacune sur sa base légale. Répondre aux demandes, établir devis et contrats, exécuter et documenter la mission, coordonner les correspondants et facturer : exécution du contrat ou mesures précontractuelles. Vérifier l'identité et les risques de conformité, lutter contre le blanchiment et conserver les écritures comptables : obligation légale. Assurer la sécurité, constituer des preuves, défendre nos droits et, le cas échéant, vous inviter à laisser un avis : intérêt légitime. Déposer des cookies de mesure et de publicité et enregistrer un entretien : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Les vérifications par outil peuvent produire des alertes ; la décision d'entrée en relation est revue par une personne, selon la procédure interne.

Nous pouvons adresser une prospection par courriel à des professionnels ; selon le pays du destinataire, elle repose sur son consentement ou sur notre intérêt légitime. Chaque message porte un lien de désinscription en un clic et vous pouvez vous y opposer à tout moment ; votre opposition est appliquée par l'ensemble de la maison.

Destinataires et transferts

Dans la mesure nécessaire, vos données sont accessibles à nos collaborateurs habilités, aux prestataires techniques ci-dessous, aux prestataires locaux nécessaires à la mission, ainsi qu'aux banques, registres et autorités compétents. Nous ne cédons ni ne louons vos données.

Nos prestataires techniques, selon les cas : l'hébergement du serveur et des pièces déposées chez Infomaniak (Suisse), où les pièces sont chiffrées dès leur arrivée ; l'hébergement du site public sur GitHub Pages (GitHub, Inc., États-Unis), qui reçoit l'adresse IP des visiteurs et aucune donnée de formulaire ; l'envoi et la réception de nos courriels par Resend (États-Unis) ; la visioconférence par LiveKit, la bibliothèque de l'appel étant chargée depuis le réseau de diffusion jsDelivr, qui reçoit l'adresse IP du participant ; la transcription d'un entretien par Deepgram ; l'assistance apportée au conseiller pendant un entretien enregistré par un service d'intelligence artificielle établi aux États-Unis (Anthropic) ; la mesure du site et de nos annonces — Google Analytics et Google Ads — par Google (Google Ireland Limited et Google LLC, États-Unis), sous votre consentement ; le pixel Meta par Meta Platforms Ireland Limited et Meta Platforms, Inc. (États-Unis), sous votre consentement ; l'agenda des rendez-vous tenu dans Google Agenda (données réduites : prénom, classe du dossier, liens) ; la notarisation en ligne du mandat par un prestataire de notariat électronique, lorsque vous y recourez ; l'invitation à laisser un avis par Trustpilot, votre adresse étant mise en copie cachée du courriel de facture ; selon votre moyen de paiement, votre banque et nos banques (Revolut, Wise, Bank of Georgia) ; pour un paiement en USDT, la lecture de la transaction publique sur la blockchain TRON au moyen de TronGrid (seules la transaction et l'adresse publiques sont consultées), le criblage des adresses contre les listes officielles de sanctions étant effectué sur nos machines.

Certains de ces prestataires sont établis hors de Suisse et de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; vos données peuvent donc y être transférées, et toutes ne restent pas en Suisse. Avant un transfert vers un État dont le niveau de protection n'est pas reconnu comme adéquat, nous évaluons les garanties appropriées ou l'exception légale pertinente, limitons les données transmises et informons des pays et des garanties selon les exigences de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ; le contrat précise les catégories de destinataires et les pays connus. Vous pouvez nous demander le détail des prestataires et des garanties en vigueur.

Conservation

Les demandes qui n'aboutissent pas à une mission sont conservées le temps nécessaire à leur suivi, sauf opposition, obligation de preuve ou litige ; vous pouvez en demander l'effacement à tout moment. Les pièces de mission et les factures sont conservées pendant les durées légales applicables et le temps nécessaire à la défense de droits. Les pièces d'identification soumises à une obligation légale spécifique suivent la durée correspondante à compter du point de départ légal ; les autres sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.

Les enregistrements audio et vidéo d'un entretien sont effacés après quatre-vingt-dix jours, leurs transcriptions après deux ans. Les copies de sauvegarde de notre base de données sont renouvelées sur trente jours.

Sécurité et droits

Les accès sont limités selon les fonctions. Les pièces sensibles se déposent dans votre espace client, où elles sont chiffrées dès leur arrivée ; merci de ne pas envoyer de pièce d'identité ni de justificatif financier par courriel non chiffré.

Toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou l'opposition selon les conditions légales, la remise ou la transmission de ses données (portabilité, art. 28 LPD / art. 20 RGPD), et obtenir les informations prévues sur les transferts ; elle peut retirer à tout moment un consentement donné (cookies, enregistrement d'un entretien), sans effet sur les traitements effectués avant le retrait. Certaines données doivent rester conservées lorsqu'une obligation ou un intérêt légal prépondérant s'y oppose. Écrivez à contact@aquasands.net ; une preuve raisonnable d'identité peut être demandée. Une plainte peut être adressée au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), sous réserve d'autres autorités compétentes selon votre résidence.

Cookies et mises à jour

Le site public utilise la balise Google (Google Ireland Limited, Dublin, et Google LLC, États-Unis), chargée depuis googletagmanager.com, pour deux mesures : Google Analytics, qui compte les visites et les pages lues (d'où vient le visiteur, quelles pages il consulte), et Google Ads, qui mesure l'efficacité de nos annonces — combien de visiteurs venus d'une annonce envoient une demande. Sans votre accord, elle ne dépose aucun cookie de mesure ni de publicité (mode de consentement de Google : tout refusé par défaut) et Google ne reçoit que des signaux sans cookie ; avec votre accord, Google peut déposer ses cookies de mesure et de publicité. La publicité personnalisée reste toutefois désactivée : le signal « ad_personalization » n'est jamais accordé, même après votre accord. Le même bandeau pilote le pixel Meta (Meta Platforms Ireland Limited, Dublin, et Meta Platforms, Inc., États-Unis), chargé depuis connect.facebook.net : sans votre accord il ne se charge pas et n'envoie rien ; avec votre accord, il signale votre visite (PageView) et l'envoi réussi d'une demande (Lead), pour mesurer nos annonces et vous retrouver dans nos annonces sur les services de Meta. Le choix vous est demandé à la première visite et se change à tout moment : modifier mon choix. Notre serveur compte aussi, sans cookie ni identifiant, les pages vues et les clics vers WhatsApp, Telegram, le téléphone ou le courriel : il n'en garde que des totaux par jour (page, provenance, campagne, langue), sans votre adresse IP ni rien qui permette de vous reconnaître. Aucune autre mesure d'audience ; les polices sont hébergées sur le site. Votre navigateur y garde seulement vos préférences (devise, fuseau horaire), la provenance décrite plus haut (et, pour tout visiteur, la page d'arrivée et la date de la première visite), des marqueurs de session effacés à la fermeture de l'onglet, qui évitent de compter deux fois la même visite, et, si vous avez commencé un questionnaire, vos réponses — sans vos coordonnées. L'espace client et la salle de rendez-vous utilisent un cookie technique de séance, nécessaire à la connexion ; la salle charge la bibliothèque de visioconférence depuis le réseau de diffusion jsDelivr.

Toute autre mesure d'audience ou publicité donnera lieu à une information et, si nécessaire, à un choix avant tout dépôt. La date et les changements importants seront publiés sur cette page.