Îles Caïmans

À qui cette juridiction convient

• Standard de marché pour les véhicules de fonds d'investissement.
• Cadre réglementaire mature et reconnu des investisseurs institutionnels.
• Aucune imposition directe.

Ce qu'elle ne résout pas

• Règles de substance économique avec déclaration annuelle du niveau atteint.
• Bancarisation quasi impossible hors structures de fonds.

Conditions à réunir

Prestations et tarifs

Les tarifs de cette juridiction sont arrêtés lors de l'entretien de cadrage. Nous ne publions un prix que là où nous le tenons sans réserve.

Domiciliation et bureau

Pièces à fournir

• Passeport en cours de validité de chaque actionnaire et dirigeant, certifié conforme
• Justificatif de domicile de moins de trois mois, à votre nom
• Curriculum vitæ ou description écrite de l'activité et de ses flux
• Justificatif de l'origine des fonds : bilan, avis d'imposition ou relevé bancaire
• Trois propositions de dénomination sociale, par ordre de préférence

Comment ça se déroule

1. Cadrage et vérification d'identitéNous établissons votre dossier de connaissance client et vérifions que l'activité est constituable et bancarisable dans cette juridiction. C'est ici que nous vous disons non, le cas échéant.
2. Réservation de la dénominationL'agent enregistré vérifie la disponibilité auprès du registre et réserve le nom retenu.
3. Dépôt et immatriculationStatuts, mémorandum et nomination des dirigeants sont déposés. Le certificat d'immatriculation est émis.
4. Remise du dossier socialCertificat d'immatriculation, statuts, registre des actionnaires, certificats d'actions et procès-verbal de constitution, en original et en copie numérique.
5. Ouverture de compteDossier bancaire préparé et présenté aux établissements ciblés. Le calendrier dépend de la banque, jamais de nous.