Gibraltar

À qui cette juridiction convient

• Régime territorial pour les revenus ni perçus ni générés sur le territoire.
• Place financière structurée, droit de tradition britannique.
• Proximité et fuseau horaire européens.

Ce qu'elle ne résout pas

• Le caractère territorial des revenus se démontre, et se conteste.
• Surveillance accrue depuis le Brexit : dossier bancaire solide indispensable.

Conditions à réunir

Prestations et tarifs

Les tarifs de cette juridiction sont arrêtés lors de l'entretien de cadrage. Nous ne publions un prix que là où nous le tenons sans réserve.

Domiciliation et bureau

Pièces à fournir

• Passeport ou carte d'identité de chaque associé et gérant
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• Description écrite de l'activité, des clients et des flux attendus
• Justificatif de l'origine des fonds
• Procuration notariée si vous ne vous déplacez pas
• Trois propositions de dénomination sociale

Comment ça se déroule

1. Cadrage et vérification d'identitéDossier de connaissance client, validation de l'activité au regard des exigences locales et de votre situation d'origine.
2. Rédaction des statutsStatuts adaptés à votre activité et à la répartition du capital, relus avec notre correspondant local.
3. Signature et dépôt du capitalSignature devant notaire lorsque la forme l'exige, puis dépôt du capital social sur un compte bancaire bloqué au nom de la société en formation.
4. Immatriculation au registreDépôt auprès du registre du commerce, obtention du numéro d'identification et, le cas échéant, du numéro de TVA.
5. Ouverture de compte et mise en routeDossier bancaire, abonnement comptable, calendrier déclaratif de la première année.