Export de diamants et de pierres
Licence d'export pour les diamants bruts et les pierres de couleur, dans le cadre du certificat exigé à l'expédition.
Mis à jour le 9 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Ce que couvre la prestation
- Inscription auprès de l'autorité nationale compétente et du bureau d'évaluation.
- Licence d'export et régime douanier applicable à chaque catégorie.
- Dossier d'origine, condition du certificat exigé à l'expédition.
- Procédure d'évaluation et de scellement avant départ.
En pratique
Le Processus de Kimberley encadre le commerce international des diamants bruts : chaque expédition entre pays participants voyage avec un certificat délivré par l'autorité nationale, dans un colis scellé. Les pierres de couleur n'en relèvent pas, mais leur export suit les règles douanières et minières du pays. L'évaluation par le bureau national fixe la valeur qui sert aux droits de sortie. À l'arrivée, les acheteurs demandent la même traçabilité que la douane de départ. Le certificat de Kimberley accompagne chaque colis de diamants bruts jusqu'au pays d'arrivée, qui en confirme la réception à l'autorité d'origine ; les pierres de couleur suivent les règles douanières ordinaires. Le Processus de Kimberley réunit une soixantaine de participants couvrant quatre-vingt-six pays, l'Union européenne comptant pour un ; il ne vise que les diamants bruts, aux positions douanières 7102.10, 7102.21 et 7102.31, un diamant taillé n'exigeant pas de certificat.
Cadre et pièces
La Guinée et la Sierra Leone participent au Processus de Kimberley ; le certificat y est délivré par l'autorité nationale, en Guinée après l'expertise du Bureau national d'expertise (BNE). Pièces habituellement demandées : statuts de la société locale, preuve d'origine des pierres, factures d'achat, documents douaniers. Les diamants bruts voyagent dans des colis scellés et inviolables, chacun avec son certificat numéroté.
Relevé le 1er octobre 2026 ; à vérifier pour chaque dossier.
Ce que nous vous disons avant de commencer
Le diamant brut relève du Processus de Kimberley : aucune expédition légale sans certificat, et aucun certificat sans origine établie. Nous ne montons pas de dossier dont l'origine est déclarative.
Export de diamants et de pierres : questions fréquentes
Export de diamants et de pierres : combien ça coûte ?
Sur devis, après l'entretien de cadrage.