Permis miniers : exploration et exploitation
Permis de recherche, concession d'exploitation et titre artisanal ou semi-industriel, montés avec des conseils agréés sur le territoire.
Mis à jour le 9 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Ce que couvre la prestation
- Vérification préalable du périmètre : titres déjà attribués, chevauchements, zones exclues.
- Société locale, dossier technique et capacité financière exigés par le code minier.
- Dépôt auprès du ministère compétent et suivi de l'instruction jusqu'à la décision.
- Calendrier des redevances et des obligations de travaux, remis avec le titre.
En pratique
Le droit minier distingue en général trois titres : le permis de recherche, qui autorise à explorer un périmètre pour une durée limitée ; la concession ou le permis d'exploitation, qui autorise à extraire ; et les titres artisanaux ou semi-industriels, réservés aux petites exploitations. Le titulaire d'un permis de recherche n'obtient pas d'office l'exploitation : il doit démontrer un gisement et présenter une étude. Chaque titre emporte des obligations de travaux, de redevances et de remise en état du site, contrôlées par l'administration des mines. Le titulaire acquitte chaque année des droits liés à la surface du permis et dépose ses rapports de travaux ; un permis laissé sans travaux peut être retiré par l'administration. En République démocratique du Congo, le Code minier révisé en 2018 (loi 18/001) fixe le permis de recherche à cinq ans, renouvelable une fois, et le permis d'exploitation à vingt-cinq ans ; le cadastre minier (CAMI) tient le registre des titres.
Cadre et pièces
En Guinée, les titres miniers relèvent du Code minier de 2011, modifié en 2013, et du ministère chargé des Mines ; en Sierra Leone, de la National Minerals Agency. Pièces habituellement demandées : statuts de la société locale, plan et coordonnées du périmètre, programme de travaux et budget, preuve de capacité financière.
Relevé le 1er octobre 2026 ; à vérifier pour chaque dossier.
Ce que nous vous disons avant de commencer
L'attribution d'un titre minier relève d'une autorité souveraine et ne se garantit pas. Nous préparons et défendons le dossier ; nous n'achetons aucune décision et nous refusons les dossiers qui le demanderaient.
Permis miniers : exploration et exploitation : questions fréquentes
Permis miniers : exploration et exploitation : combien ça coûte ?
Sur devis, après l'entretien de cadrage.