Afrique de l'Ouest

Permis miniers : exploration et exploitation

Permis de recherche, concession d'exploitation et titre artisanal ou semi-industriel, montés avec des conseils agréés sur le territoire.

Ce que couvre la prestation

Vérification préalable du périmètre : titres déjà attribués, chevauchements, zones exclues.
Société locale, dossier technique et capacité financière exigés par le code minier.
Dépôt auprès du ministère compétent et suivi de l'instruction jusqu'à la décision.
Calendrier des redevances et des obligations de travaux, remis avec le titre.

Ce que nous vous disons avant de commencer

L'attribution d'un titre minier relève d'une autorité souveraine et ne se garantit pas. Nous préparons et défendons le dossier ; nous n'achetons aucune décision et nous refusons les dossiers qui le demanderaient.

Autres prestations

Étape suivante

Vingt minutes pour cadrer votre projet, et le commencer maintenant.

Sans frais et sans condition. Nous vous disons à la fin ce que nous ferions à votre place — y compris de ne rien monter du tout, ou de rester où vous êtes. Il arrive souvent que la réponse soit non, et nous préférons le dire avant de facturer quoi que ce soit.

Quelle juridiction tient pour votre cas — et laquelle ne tiendrait pas.
Ce qu'elle coûte réellement la première année, et la suivante.
Ce qui peut la faire échouer, et à quel moment cela se produit.

Réserver un appel de 20 min Les 19 prestations

Sans frais, sans engagement · Du lundi au samedi, de 9 h à 1 h, heure d'Europe centrale — soit jusqu'à 19 h à New York. Français et anglais.