Pack ICT, cybersécurité et DORA pour CASP
Où : UE / EEE. Une prestation d'accompagnement réglementaire pour votre projet de licence. Ce n'est pas un agrément en soi : l'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente.
Où elle se mène
Union européenne et EEE — UE / EEE
Portée et autorité telles qu'écrites dans notre catalogue ; le régime exact est confirmé auprès du régulateur avant tout dépôt.
Ce que couvre la prestation
Gouvernance ICT, incidents, continuité, tests et registre fournisseurs.
Comment elle se déroule
- Un appel de 20 minutesSans frais et sans engagement : votre projet et la licence qu'il sert, pour confirmer que cette prestation est la bonne.
- Un devis ferme avant toute signatureNos honoraires, et ce qui en est exclu, arrêtés avant que vous vous engagiez.
- Le travailGouvernance ICT, incidents, continuité, tests et registre fournisseurs.
- La remiseLes livrables vous sont remis et expliqués.
Honoraires
Sur devis — activité à risque élevé : le dossier passe d'abord par un examen de conformité renforcé ; le prix est remis après.
- Hors taxes.
- Devis ferme remis avant toute signature. Frais officiels refacturés au réel, sans commission.
- Le capital réglementaire, les garanties et les frais propres du régulateur ne sont pas compris.
Pièces à fournir
- Passeport en cours de validité de chaque associé et de chaque dirigeant.
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Description de l'activité, des clients et des flux attendus.
- Justificatif de l'origine des fonds, vérifié par pièce indépendante dès le risque moyen.
- Formulaire d'ayant droit économique, signé.
C'est notre socle, demandé à tout client. La liste propre à cette licence vous est remise après l'entretien, dans votre espace client, une fois le dossier lancé.
Questions fréquentes
Où se mène « Pack ICT, cybersécurité et DORA pour CASP » ?
Union européenne et EEE (UE / EEE).
Combien cela coûte-t-il ?
Sur devis : l'activité est à risque élevé, et le dossier passe d'abord par un examen de conformité renforcé ; le prix est remis après.
Que couvre la prestation ?
Gouvernance ICT, incidents, continuité, tests et registre fournisseurs.
Est-ce un agrément en soi ?
Non. C'est une prestation d'accompagnement réglementaire. Un agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous, et personne ne peut garantir sa décision.
Les autres licences — Union européenne et EEE
- Autorisation banque universelle / établissement de créditUE / zone euro
- Banque spécialisée / de nicheUE / EEE
- Banque digitale / néobanque avec agrément bancaireUE / EEE
- Succursale d’une banque de pays tiersUE / EEE
- Acquisition d’une banque / participation qualifiéeUE / EEE
- Autorisation établissement de monnaie électronique (EMI)UE / EEE
- Autorisation établissement de paiement (PI)UE / EEE
- Enregistrement small EMIUE / EEE — selon régime national
- Enregistrement small PIUE / EEE — selon régime national
- AISP — information sur les comptesUE / EEE
- PISP — initiation de paiementUE / EEE
- AISP + PISP combinésUE / EEE
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D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 23 septembre 2026. Régimes, capitaux et frais officiels évoluent : chacun est revérifié auprès du régulateur avant tout dépôt. Rien sur cette page ne vaut conseil ni promesse d'agrément.
Vingt minutes pour cadrer votre projet, et le commencer maintenant.
Sans frais et sans condition. Nous vous disons à la fin ce que nous ferions à votre place — y compris de ne rien monter du tout, ou de rester où vous êtes. Il arrive souvent que la réponse soit non, et nous préférons le dire avant de facturer quoi que ce soit.
- Quelle juridiction tient pour votre cas — et laquelle ne tiendrait pas.
- Ce qu'elle coûte réellement la première année, et la suivante.
- Ce qui peut la faire échouer, et à quel moment cela se produit.
Sans frais, sans engagement · Du lundi au samedi, de 9 h à 1 h, heure d'Europe centrale — soit jusqu'à 19 h à New York. Français et anglais.