Enregistrement ou licence de prestataire d'actifs virtuels (VASP) hors UE
Où : Juridiction sélectionnée. Nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision de l'autorité compétente. L'agrément est délivré à votre société ; aucune décision ne se garantit.
Mis à jour le 8 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Où elle s'obtient
Dans la juridiction choisie — Juridiction sélectionnée
Cette prestation n'est pas attachée à un pays : elle se mène dans la juridiction retenue pour votre licence.
Capital, selon notre catalogue
Selon juridiction
Il reste à votre société ; il ne fait pas partie de nos honoraires.
Ce que couvre le dossier
Sélection de juridiction et dossier réglementaire local.
- Constitution du dossier réglementaire et réponse aux demandes complémentaires.
- Suivi des obligations attachées à la licence, selon le régime de la juridiction retenue.
MiCA et CASP : toutes les classes, prestations et régimes sur une page →
Comment se déroule le dossier
Les cinq mêmes étapes pour toute licence : un appel de 45 minutes, un devis ferme, le dossier réglementaire (ici : sélection de juridiction et dossier réglementaire local), le dépôt et le suivi jusqu'à la décision de l'autorité compétente, puis ce qui suit la décision. Le déroulé en détail →
Après la décision : Selon le pays ou le régime national retenu : certains se renouvellent à échéance, d'autres non. Le devis le dit pour votre dossier. Relevé du 30 septembre 2026
Honoraires
Sur devis — après un examen de conformité renforcé.
Hors taxes et hors capital réglementaire ; frais officiels et du régulateur compris ; devis ferme avant signature.
Pièces à fournir
La liste propre à « Enregistrement ou licence de prestataire d'actifs virtuels (VASP) hors UE » vous est remise après l'entretien, dans votre espace client. Les pièces du socle →
Questions fréquentes
Où obtenir la licence « Enregistrement ou licence de prestataire d'actifs virtuels (VASP) hors UE » ?
Elle n'est pas attachée à un pays : elle se mène dans la juridiction retenue pour votre licence (Juridiction sélectionnée).
Quel capital faut-il ?
Selon juridiction.
Combien cela coûte-t-il ?
Sur devis : l'activité est à risque élevé, et le dossier passe d'abord par un examen de conformité renforcé ; le prix est remis après.
Que couvre le dossier ?
Sélection de juridiction et dossier réglementaire local.
La licence « Enregistrement ou licence de prestataire d'actifs virtuels (VASP) hors UE » se renouvelle-t-elle ?
Selon le pays ou le régime national retenu : certains se renouvellent à échéance, d'autres non. Le devis le dit pour votre dossier. (Relevé du 30 septembre 2026.)
La licence est-elle garantie ?
Non. L'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous : nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision, que personne ne peut garantir.
Aussi dans la juridiction choisie
La même famille, ailleurs
D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 16 octobre 2026. Revérifié auprès de l'autorité avant tout dépôt ; ne vaut pas conseil.