Compliance officer externalisé
Où : Juridiction sélectionnée. Une prestation d'accompagnement réglementaire pour votre projet de licence. Ce n'est pas un agrément en soi : l'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente.
Mis à jour le 8 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Où elle se mène
Dans la juridiction choisie — Juridiction sélectionnée
Cette prestation n'est pas attachée à un pays : elle se mène dans la juridiction retenue pour votre licence.
Ce que couvre la prestation
Mandat annuel, plan de conformité, monitoring et reporting.
Comment elle se déroule
- Un appel de 45 minutesSans engagement : votre projet et la licence qu'il sert, pour confirmer que cette prestation est la bonne.
- Un devis ferme avant toute signatureNos honoraires, et ce qui en est exclu, arrêtés avant que vous vous engagiez.
- Le travailMandat annuel, plan de conformité, monitoring et reporting.
- La remiseLes livrables vous sont remis ; le suivi annuel, indiqué plus haut, court si vous le souscrivez.
Honoraires
Hors taxes et hors capital réglementaire ; frais officiels et du régulateur compris ; devis ferme avant signature.
Dans cette famille (Conformité, substance et exploitation réglementaire), nos honoraires de départ vont de 3 490 € à 39 990 €.
Pièces à fournir
La liste propre à « Compliance officer externalisé » vous est remise après l'entretien, dans votre espace client. Les pièces du socle →
Questions fréquentes
Où se mène « Compliance officer externalisé » ?
Dans la juridiction retenue pour votre licence.
Combien cela coûte-t-il ?
Nos prix partent de 23 363 €, puis 23 363 € par an, hors taxes. Les frais officiels sont compris ; le capital réglementaire ne l'est pas. Un devis ferme est remis avant toute signature.
Que couvre la prestation ?
Mandat annuel, plan de conformité, monitoring et reporting.
Est-ce un agrément en soi ?
Non. C'est une prestation d'accompagnement réglementaire. Un agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous, et personne ne peut garantir sa décision.
Aussi dans la juridiction choisie
D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 16 octobre 2026. Revérifié auprès de l'autorité avant tout dépôt ; ne vaut pas conseil.