Agrément CASP sous MiCA : classes, fonds propres et dossier
Depuis MiCA, un prestataire de services sur crypto-actifs qui sert des clients dans l'Union européenne a besoin d'un agrément CASP. Le premier choix n'est pas le pays : c'est la classe, parce qu'elle fixe les fonds propres et le périmètre.
Publié le 3 novembre 2026 · Jason Pivron, directeur
Les trois classes, et ce qu'elles couvrent
La classe 1 couvre le conseil, la réception et la transmission d'ordres, l'exécution, le placement et la gestion. La classe 2 y ajoute la conservation et l'échange dans le périmètre autorisé. La classe 3 comprend l'exploitation d'une plateforme de négociation de crypto-actifs.
La page MiCA et CASP rassemble les licences de cette famille et l'encadré qui explique les classes.
Les fonds propres selon la classe
Notre catalogue relève, pour chaque classe, un minimum ou un quart des frais généraux fixes, le plus élevé des deux :
- Classe 1 : au moins 50 000 €
- Classe 2 : au moins 125 000 €
- Classe 3 : au moins 150 000 €
Ce que contient le dossier
Le dossier d'agrément décrit le modèle, la gouvernance, les politiques MiCA — conflits, réclamations, conservation, exécution, continuité —, le dispositif anti-blanchiment et la résilience informatique. Nous le découpons en prestations que l'on peut commander seules : diagnostic de préparation, politiques et gouvernance, pack informatique et DORA, et la conformité à la règle de voyage pour les transferts.
Un émetteur de jeton doit souvent publier un livre blanc : qualification du jeton, rédaction et préparation de la notification.
Après l'agrément : passeport et changements
L'agrément obtenu dans le pays d'origine s'étend aux autres pays de l'Union par un passeport CASP, une série de notifications couvertes par les fonds propres du prestataire. L'agrément ne se renouvelle pas à date fixe : il vaut jusqu'à son retrait ou sa renonciation, avec des obligations continues.
Ajouter un service peut faire changer de classe : c'est une extension de services, qui réévalue les fonds propres.
Pourquoi les prix sont sur devis
Les licences de crypto-actifs sont sur devis : le coût dépend de la classe, du pays d'origine choisi et des services. Nous ne publions pas de prix qui ne tiendrait pas à l'examen du modèle. Le devis est ferme avant signature, frais officiels compris.
Hors de l'Union, nous montons aussi les dossiers de prestataire d'actifs virtuels : à Dubaï auprès de la VARA ou dans une autre juridiction choisie. Rien ici n'est un conseil juridique : chaque modèle se qualifie au cas par cas.
Questions fréquentes
Quelle classe CASP choisir ?
Elle dépend des services : la classe 1 pour le conseil et les ordres, la classe 2 avec la conservation et l'échange, la classe 3 pour exploiter une plateforme de négociation.
Quels fonds propres pour un agrément CASP ?
Selon notre catalogue : au moins 50 000 € en classe 1, 125 000 € en classe 2 et 150 000 € en classe 3, ou un quart des frais généraux fixes si c'est plus élevé.
Combien coûte un agrément CASP ?
Il est sur devis : le coût dépend de la classe, du pays d'origine et des services. Le devis est ferme avant signature, frais officiels compris.
Un agrément CASP vaut-il dans toute l'Union européenne ?
Oui, par le passeport CASP, une série de notifications après l'agrément du pays d'origine.