Conformité, connaissance client et bénéficiaires effectifs
Registres, déclarations de bénéficiaires effectifs et procédures applicables à votre structure.
Mis à jour le 9 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Conformité, connaissance client et bénéficiaires effectifs : prix par juridiction
Prix de départ hors taxes, frais officiels compris.
Ce que couvre la prestation
- Constitution et tenue du registre des bénéficiaires effectifs.
- Déclarations aux registres centraux, là où elles sont obligatoires.
- Analyse de votre exposition à l'échange automatique de renseignements.
- Documentation de substance à produire en cas de contrôle.
En pratique
Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui, en dernier ressort, détient ou contrôle la société, directement ou par une chaîne de sociétés. La plupart des juridictions imposent de l'identifier, de tenir un registre à jour et souvent de le déclarer à un registre central, parfois réservé aux autorités. L'échange automatique de renseignements fait remonter les comptes financiers d'une société vers le pays de résidence de ceux qui la contrôlent. Une déclaration manquante ou fausse se sanctionne, et bloque souvent les opérations au registre comme à la banque.
Cadre et pièces
Les standards sont ceux du GAFI (recommandations 24 et 25 sur la transparence des personnes morales et des constructions juridiques) ; l'échange automatique de renseignements suit la norme commune de déclaration (NCD) de l'OCDE. Pièces habituellement demandées : organigramme de détention, identité et justificatif de domicile de chaque bénéficiaire effectif, registre des actionnaires.
Relevé le 1er octobre 2026 ; à vérifier pour chaque dossier.
Ce que nous vous disons avant de commencer
Nous appliquons notre propre procédure de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment à tous les dossiers, sans exception, et nous nous réservons le droit de refuser une mission.
Conformité, connaissance client et bénéficiaires effectifs : où nous la livrons
68 juridictions du catalogue :
| Région | Places | Prix de départ le plus bas |
|---|---|---|
| Afrique et océan Indien | 19 | 999 € (Afrique du Sud, Seychelles) |
| Europe | 19 | 999 € (Chypre, Estonie, Gibraltar…) |
| Amériques | 18 | 999 € (Anguilla, Bahamas, Belize…) |
| Asie-Pacifique | 8 | 999 € (Géorgie, Hong Kong, Îles Marshall…) |
| Moyen-Orient | 4 | 999 € (Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis…) |
- Afrique du Sud dès 999 €
- Anguilla dès 999 €
- Arabie saoudite dès 999 €
- Bahamas dès 999 €
- Bahreïn dès 999 €
- Belize dès 999 €
- Canada · Ontario dès 999 €
- Chypre dès 999 €
- Delaware dès 999 €
- Émirats arabes unis dès 999 €
- Estonie dès 999 €
- Floride dès 999 €
- Géorgie dès 999 €
- Gibraltar dès 999 €
- Hong Kong dès 999 €
- Île de Man dès 999 €
- Îles Caïmans dès 999 €
- Îles Marshall dès 999 €
- Îles Vierges britanniques dès 999 €
- Irlande dès 999 €
- Kazakhstan (AIFC) dès 999 €
- Liechtenstein dès 999 €
- Luxembourg dès 999 €
- Malte dès 999 €
- Nevis dès 999 €
- Panama dès 999 €
- Pays-Bas dès 999 €
- Portugal dès 999 €
- Qatar dès 999 €
- Royaume-Uni dès 999 €
- Saint-Vincent-et-les-Grenadines dès 999 €
- Salvador dès 999 €
- Seychelles dès 999 €
- Singapour dès 999 €
- Turquie dès 999 €
- Vanuatu dès 999 €
- Wyoming et Nouveau-Mexique dès 999 €
- Costa Rica dès 1 000 €
- Samoa dès 1 030 €
- Bulgarie dès 1 090 €
- Jersey dès 1 090 €
- Andorre dès 1 390 €
- Canada · Québec dès 1 390 €
- Ghana dès 1 390 €
- Kenya dès 1 390 €
- Nigeria dès 1 390 €
- Paraguay dès 1 390 €
- Rwanda dès 1 390 €
- Sainte-Lucie dès 1 390 €
- Suisse dès 1 390 €
- Tanzanie dès 1 390 €
- Angola dès 1 490 €
- Burkina Faso dès 1 490 €
- Congo-Brazzaville dès 1 490 €
- Côte d'Ivoire dès 1 490 €
- Curaçao dès 1 490 €
- Gabon dès 1 490 €
- Guinée dès 1 490 €
- Mali dès 1 490 €
- Maurice dès 1 490 €
- Monaco dès 1 490 €
- RDC dès 1 490 €
- Sénégal dès 1 490 €
- Sierra Leone dès 1 490 €
- Togo dès 1 490 €
- Guernesey dès 2 148 €
- Malaisie · Labuan dès 3 890 €
- Kosovo sur devis
D'après notre catalogue de prix ; les exigences locales de chaque place sont sur sa fiche.
Conformité, connaissance client et bénéficiaires effectifs : questions fréquentes
Conformité, connaissance client et bénéficiaires effectifs : combien ça coûte ?
À partir de 999 €, hors taxes ; le prix dépend de la juridiction et se fixe dans un devis ferme.
Conformité, connaissance client et bénéficiaires effectifs : dans quelles juridictions ?
68 juridictions de notre catalogue ; la liste complète, avec le prix de départ de chacune, figure sur cette page.
Conformité, connaissance client et bénéficiaires effectifs : où est-elle la moins et la plus chère ?
Dès 999 € : Afrique du Sud, Anguilla, Arabie saoudite, Bahamas et 33 autres ; jusqu'à 3 890 € : Malaisie · Labuan, hors taxes, frais officiels compris.