Licence EMI : établissement de monnaie électronique en UE ou au Royaume-Uni

Ce que la licence EMI autorise

L'autorisation EMI couvre l'émission de monnaie électronique et les services de paiement autorisés avec elle. Elle se distingue de l'établissement de paiement, qui exécute des paiements sans émettre de monnaie électronique : si votre modèle garde un solde au nom du client, c'est l'EMI qu'il faut viser.

Le choix se fait au cadrage réglementaire, avant tout dépôt. Un modèle mal qualifié coûte plus cher qu'un entretien : le dossier entier serait à refaire.

Le capital initial et les fonds des clients

Notre catalogue relève pour l'autorisation EMI dans l'Union européenne un capital initial de 350 000 €. Ce capital n'est pas compris dans nos prix : il reste celui de la société.

L'autre exigence structurante est le cantonnement des fonds des clients, qui doivent rester séparés de ceux de l'établissement. Nous concevons ce dispositif en prestation distincte — la conception du cantonnement démarre à 20 990 €, puis 9 990 € par an.

Union européenne : nos prix

Pour l'autorisation EMI dans l'Union européenne, notre prix démarre à 87 390 €, puis 42 890 € par an. Les frais officiels sont compris dans nos prix ; le capital réglementaire ne l'est pas.

L'agrément obtenu dans un pays s'étend aux autres par le passeport européen : 11 290 € pour un pays d'accueil, les pays suivants se chiffrent par lots.

• Autorisation EMI — UE / EEE : dès 87 390 €, puis 42 890 € par an
• Petit établissement de monnaie électronique — selon le régime national : dès 42 590 €, puis 16 990 € par an
• Distributeur de monnaie électronique : dès 22 345 €, puis 4 990 € par an — sans capital propre, l'EMI en répond

Royaume-Uni : l'AEMI de la FCA

Au Royaume-Uni, l'équivalent est l'établissement de monnaie électronique agréé auprès de la FCA : notre prix démarre à 111 701 €, puis 39 990 € par an. Le capital suit les règles britanniques et le modèle d'affaires.

Le régime allégé britannique démarre à 88 890 €, puis 14 990 € par an ; il n'est ouvert qu'aux modèles qui restent sous ses seuils.

Ce qui suit l'agrément

L'agrément ne se renouvelle pas à date fixe : il vaut jusqu'à son retrait par l'autorité ou sa renonciation. Mais il entraîne des obligations continues — capital, rapports, contrôles, redevances — qui sont la vraie charge d'un établissement agréé.

Ajouter un service ou changer de modèle passe par une extension de permissions, dès 24 990 €. La résilience informatique fait l'objet d'une préparation DORA, dès 29 990 €, puis 14 990 € par an.

Comment nous montons le dossier

Tout commence par un appel gratuit de 20 minutes, puis un devis ferme avant signature. Le dossier — programme d'activité, gouvernance, procédures anti-blanchiment, cantonnement, informatique — est monté par notre équipe, qui répond aux questions de l'autorité jusqu'à la décision. La décision appartient au régulateur.

Toutes nos licences financières, par type et par pays, sont sur la page licences. Rien ici n'est un conseil juridique : chaque modèle se qualifie au cas par cas.

Pour aller plus loin

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