Conception du dispositif de cantonnement
Où : UE / EEE. Nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision de l'autorité compétente. L'agrément est délivré à votre société ; aucune décision ne se garantit.
Mis à jour le 8 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Où elle s'obtient
Union européenne et EEE — UE / EEE
Capital, selon notre catalogue
Comptes de sauvegarde et garanties selon modèle
Il reste à votre société ; il ne fait pas partie de nos honoraires.
Ce que couvre le dossier
Banque de safeguarding, réconciliations et procédures opérationnelles.
- Constitution du dossier réglementaire et réponse aux demandes complémentaires.
Comment se déroule le dossier
Les cinq mêmes étapes pour toute licence : un appel de 45 minutes, un devis ferme, le dossier réglementaire (ici : banque de safeguarding, réconciliations et procédures opérationnelles), le dépôt et le suivi jusqu'à la décision de l'autorité compétente, puis ce qui suit la décision. Le déroulé en détail →
Après la décision : Une prestation, pas un agrément : rien à renouveler auprès d'une autorité. Relevé du 30 septembre 2026
Honoraires
Hors taxes et hors capital réglementaire ; frais officiels et du régulateur compris ; devis ferme avant signature.
Dans cette famille (Monnaie électronique, paiement et open banking), nos honoraires de départ vont de 11 290 € à 111 701 €.
Pièces à fournir
La liste propre à « Conception du dispositif de cantonnement » vous est remise après l'entretien, dans votre espace client. Les pièces du socle →
Questions fréquentes
Où obtenir la licence « Conception du dispositif de cantonnement » ?
Union européenne et EEE (UE / EEE).
Quel capital faut-il ?
Comptes de sauvegarde et garanties selon modèle.
Combien cela coûte-t-il ?
Nos prix partent de 20 990 €, puis 9 990 € par an, hors taxes. Les frais officiels sont compris ; le capital réglementaire ne l'est pas. Un devis ferme est remis avant toute signature.
Que couvre le dossier ?
Banque de safeguarding, réconciliations et procédures opérationnelles.
La licence est-elle garantie ?
Non. L'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous : nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision, que personne ne peut garantir.
Les autres licences dans l'Union européenne et l'EEE
La même famille, ailleurs
- Petit établissement de monnaie électronique ou de paiement (Small EMI / Small PI)Royaume-Uni — FCA
- Registered AISP (RAISP)Royaume-Uni — FCA
- Audit / remédiation safeguardingUE / EEE / Royaume-Uni
- Établissement de paiement agréé (Authorised Payment Institution, API)Royaume-Uni — FCA
- Établissement de monnaie électronique agréé (Authorised Electronic Money Institution, AEMI)Royaume-Uni — FCA
D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 16 octobre 2026. Revérifié auprès de l'autorité avant tout dépôt ; ne vaut pas conseil.