Audit / remédiation safeguarding
Où : UE / EEE / Royaume-Uni. Une prestation d'accompagnement réglementaire pour votre projet de licence. Ce n'est pas un agrément en soi : l'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente.
Où elle se mène
Europe et Royaume-Uni — UE / EEE / Royaume-Uni
Portée et autorité telles qu'écrites dans notre catalogue ; le régime exact est confirmé auprès du régulateur avant tout dépôt.
Ce que couvre la prestation
Diagnostic, plan de remédiation et preuves de contrôle.
Comment elle se déroule
- Un appel de 20 minutesSans frais et sans engagement : votre projet et la licence qu'il sert, pour confirmer que cette prestation est la bonne.
- Un devis ferme avant toute signatureNos honoraires, et ce qui en est exclu, arrêtés avant que vous vous engagiez.
- Le travailDiagnostic, plan de remédiation et preuves de contrôle.
- La remiseLes livrables vous sont remis ; le suivi annuel, indiqué plus haut, court si vous le souscrivez.
Honoraires
- Hors taxes.
- Devis ferme remis avant toute signature. Frais officiels refacturés au réel, sans commission.
- Le capital réglementaire, les garanties et les frais propres du régulateur ne sont pas compris.
Dans cette famille (Monnaie électronique, paiement et open banking), nos honoraires de départ vont de 14 990 € à 99 990 €.
Pièces à fournir
- Passeport en cours de validité de chaque associé et de chaque dirigeant.
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Description de l'activité, des clients et des flux attendus.
- Justificatif de l'origine des fonds, vérifié par pièce indépendante dès le risque moyen.
- Formulaire d'ayant droit économique, signé.
C'est notre socle, demandé à tout client. La liste propre à cette licence vous est remise après l'entretien, dans votre espace client, une fois le dossier lancé.
Questions fréquentes
Où se mène « Audit / remédiation safeguarding » ?
Europe et Royaume-Uni (UE / EEE / Royaume-Uni).
Combien cela coûte-t-il ?
Nos honoraires partent de 24 990 €, puis 14 990 € par an, hors taxes. Les frais officiels sont refacturés au réel, sans commission ; le capital réglementaire n'est pas compris. Un devis ferme est remis avant toute signature.
Que couvre la prestation ?
Diagnostic, plan de remédiation et preuves de contrôle.
Est-ce un agrément en soi ?
Non. C'est une prestation d'accompagnement réglementaire. Un agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous, et personne ne peut garantir sa décision.
Les autres licences — Europe et Royaume-Uni
La même famille, ailleurs
- Autorisation établissement de monnaie électronique (EMI)UE / EEE
- Autorisation établissement de paiement (PI)UE / EEE
- Enregistrement small EMIUE / EEE — selon régime national
- Enregistrement small PIUE / EEE — selon régime national
- AISP — information sur les comptesUE / EEE
- PISP — initiation de paiementUE / EEE
- AISP + PISP combinésUE / EEE
- Enregistrement d’agentUE / EEE
D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 23 septembre 2026. Régimes, capitaux et frais officiels évoluent : chacun est revérifié auprès du régulateur avant tout dépôt. Rien sur cette page ne vaut conseil ni promesse d'agrément.
Vingt minutes pour cadrer votre projet, et le commencer maintenant.
Sans frais et sans condition. Nous vous disons à la fin ce que nous ferions à votre place — y compris de ne rien monter du tout, ou de rester où vous êtes. Il arrive souvent que la réponse soit non, et nous préférons le dire avant de facturer quoi que ce soit.
- Quelle juridiction tient pour votre cas — et laquelle ne tiendrait pas.
- Ce qu'elle coûte réellement la première année, et la suivante.
- Ce qui peut la faire échouer, et à quel moment cela se produit.
Sans frais, sans engagement · Du lundi au samedi, de 9 h à 1 h, heure d'Europe centrale — soit jusqu'à 19 h à New York. Français et anglais.