Réserver un appel
Contrat écrit, devis ferme
67 places de constitution
20 zones franches émiriennes
19 prestations
Frais officiels refacturés au réel
Exécutant nommé avant signature
Acquiring, cartes, rails de paiement et BaaS

Dossier BIN sponsorship

Où : Europe / Royaume-Uni. Nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision de l'autorité compétente. L'agrément est délivré à votre société ; aucune décision ne se garantit.

Où
Europe et Royaume-Uni
Capital minimum
Garantie/réserve selon sponsor
À partir de
29 990 €
Puis, par an
9 990 €
Réserver mon appel de 20 minToutes les licences financières

Où elle s'obtient

Europe et Royaume-Uni — Europe / Royaume-Uni

Portée et autorité telles qu'écrites dans notre catalogue ; le régime exact est confirmé auprès du régulateur avant tout dépôt.

Capital minimum

Garantie/réserve selon sponsor

Selon notre catalogue ; revérifié auprès du régulateur avant tout dépôt. Le capital réglementaire reste à votre société et ne fait pas partie de nos honoraires.

Ce que couvre le dossier

RFP sponsor, dossier due diligence et coordination d’intégration.

  • Constitution du dossier réglementaire et réponse aux demandes complémentaires.
  • Renouvellement et suivi des obligations attachées à la licence.

Comment se déroule le dossier

  1. Un appel de 20 minutesSans frais et sans engagement : votre activité, vos flux et le pays visé, pour confirmer que cette licence est la bonne.
  2. Un devis ferme avant toute signatureNos honoraires, les frais officiels refacturés au réel et le capital à prévoir, arrêtés avant que vous vous engagiez.
  3. Le dossier réglementaireProgramme d'activité, gouvernance, politiques et pièces des personnes concernées, puis nos réponses aux demandes complémentaires du régulateur.
  4. Le dépôt et le suiviNous déposons au nom de votre société et suivons le dossier jusqu'à la décision de l'autorité compétente, que personne ne peut garantir.
  5. Après la décisionLe renouvellement et le suivi des obligations attachées à la licence, si vous nous les confiez.

Honoraires

Dossier BIN sponsorship
À partir de 29 990 €puis 9 990 € par an
  • Hors taxes.
  • Devis ferme remis avant toute signature. Frais officiels refacturés au réel, sans commission.
  • Le capital réglementaire, les garanties et les frais propres du régulateur ne sont pas compris.

Dans cette famille (Acquiring, cartes, rails de paiement et BaaS), nos honoraires de départ vont de 19 990 € à 99 990 €.

Pièces à fournir

  • Passeport en cours de validité de chaque associé et de chaque dirigeant.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Description de l'activité, des clients et des flux attendus.
  • Justificatif de l'origine des fonds, vérifié par pièce indépendante dès le risque moyen.
  • Formulaire d'ayant droit économique, signé.

C'est notre socle, demandé à tout client. La liste propre à cette licence vous est remise après l'entretien, dans votre espace client, une fois le dossier lancé.

Questions fréquentes

Où obtenir la licence « Dossier BIN sponsorship » ?

Europe et Royaume-Uni (Europe / Royaume-Uni). Le régime exact est confirmé auprès du régulateur avant tout dépôt.

Quel capital faut-il ?

Garantie/réserve selon sponsor — selon notre catalogue, revérifié auprès du régulateur avant tout dépôt.

Combien cela coûte-t-il ?

Nos honoraires partent de 29 990 €, puis 9 990 € par an, hors taxes. Les frais officiels sont refacturés au réel, sans commission ; le capital réglementaire n'est pas compris. Un devis ferme est remis avant toute signature.

Que couvre le dossier ?

RFP sponsor, dossier due diligence et coordination d’intégration.

La licence est-elle garantie ?

Non. L'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous : nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision, que personne ne peut garantir.

Les autres licences — Europe et Royaume-Uni

La même famille, ailleurs

D'où viennent ces chiffres

Informations de notre catalogue au 23 septembre 2026. Régimes, capitaux et frais officiels évoluent : chacun est revérifié auprès du régulateur avant tout dépôt. Rien sur cette page ne vaut conseil ni promesse d'agrément.

Étape suivante

Vingt minutes pour cadrer votre projet, et le commencer maintenant.

Sans frais et sans condition. Nous vous disons à la fin ce que nous ferions à votre place — y compris de ne rien monter du tout, ou de rester où vous êtes. Il arrive souvent que la réponse soit non, et nous préférons le dire avant de facturer quoi que ce soit.

  • Quelle juridiction tient pour votre cas — et laquelle ne tiendrait pas.
  • Ce qu'elle coûte réellement la première année, et la suivante.
  • Ce qui peut la faire échouer, et à quel moment cela se produit.
Réserver un appel de 20 minLes 19 prestations

Sans frais, sans engagement · Du lundi au samedi, de 9 h à 1 h, heure d'Europe centrale — soit jusqu'à 19 h à New York. Français et anglais.

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