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68 juridictions, une fiche chacune
20 zones franches émiriennes
19 prestations
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Surveillance renforcée

Or : achat, raffinage et export

Licence de comptoir, agrément de traitement et licence d'export, là où ces activités sont ouvertes aux opérateurs étrangers.

Mis à jour le 9 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes

À partir de
Sur devis
Nature
Surveillance renforcée

Ce que couvre la prestation

  • Licence d'achat (comptoir), avec le local et les instruments de pesée conformes.
  • Agrément de traitement ou de raffinage, selon la capacité installée.
  • Licence d'export, quotas applicables et régime douanier.
  • Chaîne de traçabilité documentée, de la mine d'origine à l'expédition.

En pratique

La filière de l'or se découpe en étapes, chacune avec son autorisation : l'achat auprès des producteurs, le traitement ou l'affinage, puis l'exportation. À chaque étape, les autorités demandent la preuve de l'origine du métal et de la provenance des fonds. Les acheteurs et affineurs internationaux appliquent leur propre diligence sur la chaîne d'approvisionnement, souvent plus stricte que la loi locale. L'exportation passe par la douane, avec déclaration du poids et de la teneur, et parfois une taxe ou une redevance à la sortie. Les affineurs internationaux appliquent le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais. Une même société ne détient pas forcément toutes ces autorisations : un comptoir d'achat peut exporter sous sa propre licence ou passer par un exportateur agréé. Au Ghana, depuis la loi sur le Ghana Gold Board (Act 1140, 2025), le GoldBod est le seul acheteur, expert et exportateur de l'or de la petite mine, et le négoce local y est fermé aux étrangers.

Cadre et pièces

En Sierra Leone, la National Minerals Agency délivre les licences de négoce et d'export des minéraux précieux ; en Guinée, le ministère chargé des Mines et le Bureau national d'expertise (BNE) interviennent avant l'export. Pièces habituellement demandées : statuts de la société locale, origine des fonds, contrats d'achat, déclarations d'origine du métal.

Relevé le 1er octobre 2026 ; à vérifier pour chaque dossier.

Ce que nous vous disons avant de commencer

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Le négoce d'or est l'un des secteurs les plus exposés au blanchiment. Nous appliquons une diligence renforcée sur l'origine des fonds et du métal, et nous refusons les dossiers dont la traçabilité ne tient pas. Une licence n'ouvre pas un compte : les banques traitent ce secteur à part.

Or : achat, raffinage et export : questions fréquentes

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