Négoce de ressources
Licence de négoce pour les minerais non précieux, avec le régime d'export et les contrats d'enlèvement qui vont avec.
Mis à jour le 9 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Ce que couvre la prestation
- Licence de négoce auprès du ministère des mines ou du commerce.
- Enregistrement douanier et régime d'exportation par catégorie de minerai.
- Revue des contrats d'enlèvement et des incoterms retenus.
- Obligations locales de contenu et de sous-traitance, quand elles existent.
En pratique
Le négoce de minerais comme la bauxite ou le fer porte sur des volumes, des teneurs et des délais d'enlèvement, plus que sur la licence elle-même. La licence autorise l'achat et l'export ; les contrats fixent qui charge, où, quand, à quel prix, et qui porte le risque pendant le transport. Les pays producteurs encadrent souvent les exportations : quotas, prix de référence, taxes de sortie ou obligation de transformation locale. Ces règles changent, et un contrat long prévoit ce qui se passe quand elles changent. Les contrats d'enlèvement se rédigent le plus souvent selon les Incoterms de la Chambre de commerce internationale (FOB, CIF) ; la qualité se prouve par le certificat d'un laboratoire indépendant au port de chargement. La Guinée est le premier exportateur mondial de bauxite, avec près d'un quart des réserves mondiales et un acheminement maritime par le port de Kamsar ; son projet de fer de Simandou, exploité par Rio Tinto et ses partenaires, est entré en production.
Cadre et pièces
En Guinée, l'export de bauxite se fait sous le contrôle du ministère chargé des Mines ; en Sierra Leone, le minerai de fer relève de la National Minerals Agency. Pièces habituellement demandées : statuts de la société locale, contrats d'enlèvement, certificats de qualité et de quantité, autorisations d'export. Le minerai part par voie maritime, depuis des ports minéraliers : Kamsar pour la bauxite guinéenne, Pepel pour le fer sierra-léonais. Le contrat fixe aussi la teneur minimale garantie et la réfaction de prix lorsqu'elle n'est pas atteinte.
Relevé le 1er octobre 2026 ; à vérifier pour chaque dossier.
Ce que nous vous disons avant de commencer
Les contrats d'enlèvement se négocient avant la licence, pas après : une licence sans acheteur ne produit rien, et son renouvellement peut dépendre de volumes que vous n'aurez pas réalisés.
Négoce de ressources : questions fréquentes
Négoce de ressources : combien ça coûte ?
Sur devis, après l'entretien de cadrage.