Infrastructure de marché DLT
Où : UE / EEE. Nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision de l'autorité compétente. L'agrément est délivré à votre société ; aucune décision ne se garantit.
Mis à jour le 8 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Où elle s'obtient
Union européenne et EEE — UE / EEE
Capital, selon notre catalogue
Selon activité et exemptions demandées
Il reste à votre société ; il ne fait pas partie de nos honoraires.
Ce que couvre le dossier
Dossier sous régime pilote DLT et architecture de marché.
- Constitution du dossier réglementaire et réponse aux demandes complémentaires.
- Renouvellement et suivi des obligations : 6 ans au plus.
Comment se déroule le dossier
Les cinq mêmes étapes pour toute licence : un appel de 45 minutes, un devis ferme, le dossier réglementaire (ici : dossier sous régime pilote dlt et architecture de marché), le dépôt et le suivi jusqu'à la décision de l'autorité compétente, puis ce qui suit la décision. Le déroulé en détail →
Après la décision : L'autorisation spécifique du régime pilote DLT vaut six ans au plus (règlement (UE) 2022/858). Relevé du 30 septembre 2026 Source
Honoraires
Hors taxes et hors capital réglementaire ; frais officiels et du régulateur compris ; devis ferme avant signature.
Dans cette famille (Investissement, courtage, fonds et marchés), nos honoraires de départ vont de 20 690 € à 752 790 €.
Pièces à fournir
La liste propre à « Infrastructure de marché DLT » vous est remise après l'entretien, dans votre espace client. Les pièces du socle →
Questions fréquentes
Où obtenir la licence « Infrastructure de marché DLT » ?
Union européenne et EEE (UE / EEE).
Quel capital faut-il ?
Selon activité et exemptions demandées.
Combien cela coûte-t-il ?
Nos prix partent de 701 590 €, hors taxes. Les frais officiels sont compris ; le capital réglementaire ne l'est pas. Un devis ferme est remis avant toute signature.
Que couvre le dossier ?
Dossier sous régime pilote DLT et architecture de marché.
La licence « Infrastructure de marché DLT » se renouvelle-t-elle ?
L'autorisation spécifique du régime pilote DLT vaut six ans au plus (règlement (UE) 2022/858). (Relevé du 30 septembre 2026.)
La licence est-elle garantie ?
Non. L'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous : nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision, que personne ne peut garantir.
Les autres licences dans l'Union européenne et l'EEE
La même famille, ailleurs
D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 16 octobre 2026. Revérifié auprès de l'autorité avant tout dépôt ; ne vaut pas conseil.