Bureaux de change, MSB et transmission de fonds

Enregistrement MSB

Où : Canada — FINTRAC. Nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision de l'autorité compétente. L'agrément est délivré à votre société ; aucune décision ne se garantit.

Où

Canada

Autorité

FINTRAC

Capital minimum

Pas de capital d’enregistrement fixé par FINTRAC

À partir de

Sur devis

Réserver mon appel de 20 min Toutes les licences financières

Où elle s'obtient

Canada — FINTRAC

Portée et autorité telles qu'écrites dans notre catalogue ; le régime exact est confirmé auprès du régulateur avant tout dépôt.

Capital minimum

Pas de capital d’enregistrement fixé par FINTRAC

Selon notre catalogue ; revérifié auprès du régulateur avant tout dépôt. Le capital réglementaire reste à votre société et ne fait pas partie de nos honoraires.

Ce que couvre le dossier

FINTRAC ne facture pas l’enregistrement; conformité AML incluse au dossier.

Constitution du dossier réglementaire et réponse aux demandes complémentaires.
Renouvellement et suivi des obligations attachées à la licence.

Comment se déroule le dossier

Un appel de 20 minutesSans frais et sans engagement : votre activité, vos flux et le pays visé, pour confirmer que cette licence est la bonne.
Un devis ferme avant toute signatureNos honoraires, les frais officiels refacturés au réel et le capital à prévoir, arrêtés avant que vous vous engagiez.
Le dossier réglementaireProgramme d'activité, gouvernance, politiques et pièces des personnes concernées, puis nos réponses aux demandes complémentaires du régulateur.
Le dépôt et le suiviNous déposons au nom de votre société et suivons le dossier jusqu'à la décision de l'autorité compétente, que personne ne peut garantir.
Après la décisionLe renouvellement et le suivi des obligations attachées à la licence, si vous nous les confiez.

Honoraires

Sur devis — activité à risque élevé : le dossier passe d'abord par un examen de conformité renforcé ; le prix est remis après.

Hors taxes.
Devis ferme remis avant toute signature. Frais officiels refacturés au réel, sans commission.
Le capital réglementaire, les garanties et les frais propres du régulateur ne sont pas compris.

Pièces à fournir

Passeport en cours de validité de chaque associé et de chaque dirigeant.
Justificatif de domicile de moins de trois mois.
Description de l'activité, des clients et des flux attendus.
Justificatif de l'origine des fonds, vérifié par pièce indépendante dès le risque moyen.
Formulaire d'ayant droit économique, signé.

C'est notre socle, demandé à tout client. La liste propre à cette licence vous est remise après l'entretien, dans votre espace client, une fois le dossier lancé.

Questions fréquentes

Où obtenir la licence « Enregistrement MSB » ?

Canada, auprès de FINTRAC (Canada — FINTRAC). Le régime exact est confirmé auprès du régulateur avant tout dépôt.

Quel capital faut-il ?

Pas de capital d’enregistrement fixé par FINTRAC — selon notre catalogue, revérifié auprès du régulateur avant tout dépôt.

Combien cela coûte-t-il ?

Sur devis : l'activité est à risque élevé, et le dossier passe d'abord par un examen de conformité renforcé ; le prix est remis après.

Que couvre le dossier ?

FINTRAC ne facture pas l’enregistrement; conformité AML incluse au dossier.

La licence est-elle garantie ?

Non. L'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous : nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision, que personne ne peut garantir.

Les autres licences — Canada

Enregistrement Foreign MSBCanada — FINTRAC

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D'où viennent ces chiffres

Informations de notre catalogue au 23 septembre 2026. Régimes, capitaux et frais officiels évoluent : chacun est revérifié auprès du régulateur avant tout dépôt. Rien sur cette page ne vaut conseil ni promesse d'agrément.

Étape suivante

Vingt minutes pour cadrer votre projet, et le commencer maintenant.

Sans frais et sans condition. Nous vous disons à la fin ce que nous ferions à votre place — y compris de ne rien monter du tout, ou de rester où vous êtes. Il arrive souvent que la réponse soit non, et nous préférons le dire avant de facturer quoi que ce soit.

Quelle juridiction tient pour votre cas — et laquelle ne tiendrait pas.
Ce qu'elle coûte réellement la première année, et la suivante.
Ce qui peut la faire échouer, et à quel moment cela se produit.

Réserver un appel de 20 min Les 19 prestations

Sans frais, sans engagement · Du lundi au samedi, de 9 h à 1 h, heure d'Europe centrale — soit jusqu'à 19 h à New York. Français et anglais.