Licence de prestataire DLT
Où : Gibraltar — GFSC. Nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision de l'autorité compétente. L'agrément est délivré à votre société ; aucune décision ne se garantit.
Mis à jour le 6 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Où elle s'obtient
Gibraltar — GFSC
Capital, selon notre catalogue
Ressources financières suffisantes, sans montant fixé
Il reste à votre société ; il ne fait pas partie de nos honoraires.
Ce que couvre le dossier
Permission de la partie 7 du Financial Services Act 2019 pour l'échange d'actifs virtuels, contre monnaie ou entre eux ; dix principes réglementaires à respecter en tout temps.
- Constitution du dossier réglementaire et réponse aux demandes complémentaires.
- Suivi des obligations attachées à la licence, selon le régime de la juridiction retenue.
Comment se déroule le dossier
Les cinq mêmes étapes pour toute licence : un appel de 20 minutes, un devis ferme, le dossier réglementaire (ici : permission de la partie 7 du financial services act 2019 pour l'échange d'actifs virtuels, contre monnaie ou entre eux ; dix principes réglementaires à respecter en tout temps), le dépôt et le suivi jusqu'à la décision de GFSC, puis ce qui suit la décision. Le déroulé en détail →
Après la décision : La durée de validité n'est pas établie par notre relevé du 30 septembre 2026 : elle se vérifie pour votre dossier, avant le devis. Relevé du 30 septembre 2026
Honoraires
Sur devis — après un examen de conformité renforcé.
Hors taxes et hors capital réglementaire ; frais officiels et du régulateur compris ; devis ferme avant signature.
Pièces à fournir
La liste propre à « Licence de prestataire DLT » vous est remise après l'entretien, dans votre espace client. Les pièces du socle →
Questions fréquentes
Où obtenir la licence « Licence de prestataire DLT » ?
Gibraltar, auprès de GFSC (Gibraltar — GFSC).
Quel capital faut-il ?
Ressources financières suffisantes, sans montant fixé.
Combien cela coûte-t-il ?
Sur devis : l'activité est à risque élevé, et le dossier passe d'abord par un examen de conformité renforcé ; le prix est remis après.
Que couvre le dossier ?
Permission de la partie 7 du Financial Services Act 2019 pour l'échange d'actifs virtuels, contre monnaie ou entre eux ; dix principes réglementaires à respecter en tout temps.
La licence est-elle garantie ?
Non. L'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous : nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision, que personne ne peut garantir.
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D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 16 octobre 2026. Revérifié auprès de GFSC avant tout dépôt ; ne vaut pas conseil.