Enregistrement Foreign MSB
Où : Canada — FINTRAC. Nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision de l'autorité compétente. L'agrément est délivré à votre société ; aucune décision ne se garantit.
Mis à jour le 8 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Où elle s'obtient
Canada — FINTRAC
Capital, selon notre catalogue
Pas de capital d’enregistrement fixé par FINTRAC
Il reste à votre société ; il ne fait pas partie de nos honoraires.
Ce que couvre le dossier
Pour entité étrangère dirigeant ses services vers le Canada.
- Constitution du dossier réglementaire et réponse aux demandes complémentaires.
- Renouvellement et suivi des obligations : tous les 2 ans.
Comment se déroule le dossier
Les cinq mêmes étapes pour toute licence : un appel de 45 minutes, un devis ferme, le dossier réglementaire (ici : pour entité étrangère dirigeant ses services vers le canada), le dépôt et le suivi jusqu'à la décision de FINTRAC, puis ce qui suit la décision. Le déroulé en détail →
Après la décision : L'enregistrement auprès de FINTRAC vaut deux ans et se renouvelle avant son échéance, comme celui d'une MSB canadienne. Relevé du 30 septembre 2026 Source
Honoraires
Sur devis — après un examen de conformité renforcé.
Hors taxes et hors capital réglementaire ; frais officiels et du régulateur compris ; devis ferme avant signature.
Pièces à fournir
La liste propre à « Enregistrement Foreign MSB » vous est remise après l'entretien, dans votre espace client. Les pièces du socle →
Questions fréquentes
Où obtenir la licence « Enregistrement Foreign MSB » ?
Canada, auprès de FINTRAC (Canada — FINTRAC).
Quel capital faut-il ?
Pas de capital d’enregistrement fixé par FINTRAC.
Combien cela coûte-t-il ?
Sur devis : l'activité est à risque élevé, et le dossier passe d'abord par un examen de conformité renforcé ; le prix est remis après.
Que couvre le dossier ?
Pour entité étrangère dirigeant ses services vers le Canada.
La licence « Enregistrement Foreign MSB » se renouvelle-t-elle ?
L'enregistrement auprès de FINTRAC vaut deux ans et se renouvelle avant son échéance, comme celui d'une MSB canadienne. (Relevé du 30 septembre 2026.)
La licence est-elle garantie ?
Non. L'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous : nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision, que personne ne peut garantir.
Les autres licences au Canada
La même famille, ailleurs
- Affiliation OAR / SRO et assujettissement AMLSuisse
- Enregistrement de plateforme d'échange de crypto-actifsJapon — FSA
- Programme multi-États money transmitterÉtats-Unis
- Établissement de paiement standard (Standard Payment Institution)Singapour — MAS
- Licence crypto-actifs catégorie 4 (bourse)Bahreïn — CBB
D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 16 octobre 2026. Revérifié auprès de FINTRAC avant tout dépôt ; ne vaut pas conseil.