Programme multi-États money transmitter
Où : États-Unis. Nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision de l'autorité compétente. L'agrément est délivré à votre société ; aucune décision ne se garantit.
Mis à jour le 8 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Où elle s'obtient
États-Unis
Capital, selon notre catalogue
Cautions et valeur nette cumulées selon États
Il reste à votre société ; il ne fait pas partie de nos honoraires.
Ce que couvre le dossier
Lot initial priorisé; calendrier et frais officiels État par État.
- Constitution du dossier réglementaire et réponse aux demandes complémentaires.
- Renouvellement et suivi des obligations : chaque année, par État.
Comment se déroule le dossier
Les cinq mêmes étapes pour toute licence : un appel de 45 minutes, un devis ferme, le dossier réglementaire (ici : lot initial priorisé; calendrier et frais officiels état par état), le dépôt et le suivi jusqu'à la décision de l'autorité compétente, puis ce qui suit la décision. Le déroulé en détail →
Après la décision : Chaque licence d'État se renouvelle chaque année sur NMLS (du 1er novembre au 31 décembre dans la plupart des États) ; non renouvelée, elle expire. Relevé du 30 septembre 2026 Source
Honoraires
Sur devis — après un examen de conformité renforcé.
Hors taxes et hors capital réglementaire ; frais officiels et du régulateur compris ; devis ferme avant signature.
Pièces à fournir
La liste propre à « Programme multi-États money transmitter » vous est remise après l'entretien, dans votre espace client. Les pièces du socle →
Questions fréquentes
Où obtenir la licence « Programme multi-États money transmitter » ?
États-Unis (États-Unis).
Quel capital faut-il ?
Cautions et valeur nette cumulées selon États.
Combien cela coûte-t-il ?
Sur devis : l'activité est à risque élevé, et le dossier passe d'abord par un examen de conformité renforcé ; le prix est remis après.
Que couvre le dossier ?
Lot initial priorisé; calendrier et frais officiels État par État.
La licence « Programme multi-États money transmitter » se renouvelle-t-elle ?
Chaque licence d'État se renouvelle chaque année sur NMLS (du 1er novembre au 31 décembre dans la plupart des États) ; non renouvelée, elle expire. (Relevé du 30 septembre 2026.)
La licence est-elle garantie ?
Non. L'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous : nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision, que personne ne peut garantir.
Les autres licences aux États-Unis
La même famille, ailleurs
- Licence crypto-actifs catégorie 4 (bourse)Bahreïn — CBB
- Money remittance / transmission de fondsRoyaume-Uni — FCA + HMRC
- Enregistrement de prestataire de services sur actifs virtuelsGéorgie — Banque nationale de Géorgie
- Enregistrement de plateforme d'échange de monnaie numérique (Digital Currency Exchange)Australie — AUSTRAC
- Licence de prestataire DLTGibraltar — GFSC
D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 16 octobre 2026. Revérifié auprès de l'autorité avant tout dépôt ; ne vaut pas conseil.