Enregistrement d'entreprise d'actifs numériques (DARE)
Où : Bahamas — SCB. Nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision de l'autorité compétente. L'agrément est délivré à votre société ; aucune décision ne se garantit.
Mis à jour le 6 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Où elle s'obtient
Bahamas — SCB
Capital, selon notre catalogue
Selon le risque ; actifs aux Bahamas égaux à 12 mois de charges pour une plateforme
Il reste à votre société ; il ne fait pas partie de nos honoraires.
Ce que couvre le dossier
Enregistrement sous le Digital Assets and Registered Exchanges Act 2024 ; société des Bahamas, directeur général, responsable de la conformité et MLRO approuvés par la Commission, auditeur agréé.
- Constitution du dossier réglementaire et réponse aux demandes complémentaires.
- Suivi des obligations attachées à la licence, selon le régime de la juridiction retenue.
Comment se déroule le dossier
Les cinq mêmes étapes pour toute licence : un appel de 20 minutes, un devis ferme, le dossier réglementaire (ici : enregistrement sous le digital assets and registered exchanges act 2024 ; société des bahamas, directeur général, responsable de la conformité et mlro approuvés par la commission, auditeur agréé), le dépôt et le suivi jusqu'à la décision de SCB, puis ce qui suit la décision. Le déroulé en détail →
Après la décision : La durée de validité n'est pas établie par notre relevé du 30 septembre 2026 : elle se vérifie pour votre dossier, avant le devis. Relevé du 30 septembre 2026
Honoraires
Sur devis — après un examen de conformité renforcé.
Hors taxes et hors capital réglementaire ; frais officiels et du régulateur compris ; devis ferme avant signature.
Pièces à fournir
La liste propre à « Enregistrement d'entreprise d'actifs numériques (DARE) » vous est remise après l'entretien, dans votre espace client. Les pièces du socle →
Questions fréquentes
Où obtenir la licence « Enregistrement d'entreprise d'actifs numériques (DARE) » ?
Bahamas, auprès de SCB (Bahamas — SCB).
Quel capital faut-il ?
Selon le risque ; actifs aux Bahamas égaux à 12 mois de charges pour une plateforme.
Combien cela coûte-t-il ?
Sur devis : l'activité est à risque élevé, et le dossier passe d'abord par un examen de conformité renforcé ; le prix est remis après.
Que couvre le dossier ?
Enregistrement sous le Digital Assets and Registered Exchanges Act 2024 ; société des Bahamas, directeur général, responsable de la conformité et MLRO approuvés par la Commission, auditeur agréé.
La licence est-elle garantie ?
Non. L'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous : nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision, que personne ne peut garantir.
La même famille, ailleurs
- Affiliation OAR / SRO et assujettissement AMLSuisse
- Enregistrement de prestataire de services d'actifs numériquesSalvador — CNAD
- Licence crypto-actifs catégorie 4 (bourse)Bahreïn — CBB
- Enregistrement de plateforme d'échange de monnaie numérique (Digital Currency Exchange)Australie — AUSTRAC
- Programme multi-États money transmitterÉtats-Unis
D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 16 octobre 2026. Revérifié auprès de SCB avant tout dépôt ; ne vaut pas conseil.