Enregistrement de prestataire de services d'actifs numériques
Où : Salvador — CNAD. Nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision de l'autorité compétente. L'agrément est délivré à votre société ; aucune décision ne se garantit.
Mis à jour le 6 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Où elle s'obtient
Salvador — CNAD
Capital, selon notre catalogue
Sans minimum fixé par le règlement de la CNAD
Il reste à votre société ; il ne fait pas partie de nos honoraires.
Ce que couvre le dossier
Enregistrement auprès de la Commission nationale des actifs numériques pour une plateforme d'échange ; domicile au Salvador, responsable de la sécurité de l'information, responsables de la conformité certifiés.
- Constitution du dossier réglementaire et réponse aux demandes complémentaires.
- Suivi des obligations attachées à la licence, selon le régime de la juridiction retenue.
Comment se déroule le dossier
Les cinq mêmes étapes pour toute licence : un appel de 20 minutes, un devis ferme, le dossier réglementaire (ici : enregistrement auprès de la commission nationale des actifs numériques pour une plateforme d'échange ; domicile au salvador, responsable de la sécurité de l'information, responsables de la conformité certifiés), le dépôt et le suivi jusqu'à la décision de CNAD, puis ce qui suit la décision. Le déroulé en détail →
Après la décision : La durée de validité n'est pas établie par notre relevé du 30 septembre 2026 : elle se vérifie pour votre dossier, avant le devis. Relevé du 30 septembre 2026
Honoraires
Sur devis — après un examen de conformité renforcé.
Hors taxes et hors capital réglementaire ; frais officiels et du régulateur compris ; devis ferme avant signature.
Pièces à fournir
La liste propre à « Enregistrement de prestataire de services d'actifs numériques » vous est remise après l'entretien, dans votre espace client. Les pièces du socle →
Questions fréquentes
Où obtenir la licence « Enregistrement de prestataire de services d'actifs numériques » ?
Salvador, auprès de CNAD (Salvador — CNAD).
Quel capital faut-il ?
Sans minimum fixé par le règlement de la CNAD.
Combien cela coûte-t-il ?
Sur devis : l'activité est à risque élevé, et le dossier passe d'abord par un examen de conformité renforcé ; le prix est remis après.
Que couvre le dossier ?
Enregistrement auprès de la Commission nationale des actifs numériques pour une plateforme d'échange ; domicile au Salvador, responsable de la sécurité de l'information, responsables de la conformité certifiés.
La licence est-elle garantie ?
Non. L'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous : nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision, que personne ne peut garantir.
La même famille, ailleurs
- Enregistrement de plateforme d'échange de monnaie numérique (Digital Currency Exchange)Australie — AUSTRAC
- Licence de change et de transfert de fondsÉmirats arabes unis — CBUAE
- Licence bureau de changeJuridiction sélectionnée
- Grand établissement de paiement (Major Payment Institution)Singapour — MAS
- Licence VASP (plateforme de négociation)Îles Caïmans — CIMA
D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 16 octobre 2026. Revérifié auprès de CNAD avant tout dépôt ; ne vaut pas conseil.