AISP — information sur les comptes
Où : UE / EEE. Nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision de l'autorité compétente. L'agrément est délivré à votre société ; aucune décision ne se garantit.
Où elle s'obtient
Union européenne et EEE — UE / EEE
Portée et autorité telles qu'écrites dans notre catalogue ; le régime exact est confirmé auprès du régulateur avant tout dépôt.
Capital minimum
Assurance responsabilité professionnelle ou garantie comparable
Selon notre catalogue ; revérifié auprès du régulateur avant tout dépôt. Le capital réglementaire reste à votre société et ne fait pas partie de nos honoraires.
Ce que couvre le dossier
Dossier open banking AISP et dispositif sécurité/consentement.
- Constitution du dossier réglementaire et réponse aux demandes complémentaires.
- Renouvellement et suivi des obligations attachées à la licence.
Comment se déroule le dossier
- Un appel de 20 minutesSans frais et sans engagement : votre activité, vos flux et le pays visé, pour confirmer que cette licence est la bonne.
- Un devis ferme avant toute signatureNos honoraires, les frais officiels refacturés au réel et le capital à prévoir, arrêtés avant que vous vous engagiez.
- Le dossier réglementaireProgramme d'activité, gouvernance, politiques et pièces des personnes concernées, puis nos réponses aux demandes complémentaires du régulateur.
- Le dépôt et le suiviNous déposons au nom de votre société et suivons le dossier jusqu'à la décision de l'autorité compétente, que personne ne peut garantir.
- Après la décisionLe renouvellement et le suivi des obligations attachées à la licence, si vous nous les confiez.
Honoraires
- Hors taxes.
- Devis ferme remis avant toute signature. Frais officiels refacturés au réel, sans commission.
- Le capital réglementaire, les garanties et les frais propres du régulateur ne sont pas compris.
Dans cette famille (Monnaie électronique, paiement et open banking), nos honoraires de départ vont de 14 990 € à 99 990 €.
Pièces à fournir
- Passeport en cours de validité de chaque associé et de chaque dirigeant.
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Description de l'activité, des clients et des flux attendus.
- Justificatif de l'origine des fonds, vérifié par pièce indépendante dès le risque moyen.
- Formulaire d'ayant droit économique, signé.
C'est notre socle, demandé à tout client. La liste propre à cette licence vous est remise après l'entretien, dans votre espace client, une fois le dossier lancé.
Questions fréquentes
Où obtenir la licence « AISP — information sur les comptes » ?
Union européenne et EEE (UE / EEE). Le régime exact est confirmé auprès du régulateur avant tout dépôt.
Quel capital faut-il ?
Assurance responsabilité professionnelle ou garantie comparable — selon notre catalogue, revérifié auprès du régulateur avant tout dépôt.
Combien cela coûte-t-il ?
Nos honoraires partent de 39 990 €, puis 14 990 € par an, hors taxes. Les frais officiels sont refacturés au réel, sans commission ; le capital réglementaire n'est pas compris. Un devis ferme est remis avant toute signature.
Que couvre le dossier ?
Dossier open banking AISP et dispositif sécurité/consentement.
La licence est-elle garantie ?
Non. L'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous : nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision, que personne ne peut garantir.
Les autres licences — Union européenne et EEE
- Autorisation banque universelle / établissement de créditUE / zone euro
- Banque spécialisée / de nicheUE / EEE
- Banque digitale / néobanque avec agrément bancaireUE / EEE
- Succursale d’une banque de pays tiersUE / EEE
- Acquisition d’une banque / participation qualifiéeUE / EEE
- Autorisation établissement de monnaie électronique (EMI)UE / EEE
- Autorisation établissement de paiement (PI)UE / EEE
- Enregistrement small EMIUE / EEE — selon régime national
- Enregistrement small PIUE / EEE — selon régime national
- PISP — initiation de paiementUE / EEE
- AISP + PISP combinésUE / EEE
- Enregistrement d’agentUE / EEE
La même famille, ailleurs
D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 23 septembre 2026. Régimes, capitaux et frais officiels évoluent : chacun est revérifié auprès du régulateur avant tout dépôt. Rien sur cette page ne vaut conseil ni promesse d'agrément.
Vingt minutes pour cadrer votre projet, et le commencer maintenant.
Sans frais et sans condition. Nous vous disons à la fin ce que nous ferions à votre place — y compris de ne rien monter du tout, ou de rester où vous êtes. Il arrive souvent que la réponse soit non, et nous préférons le dire avant de facturer quoi que ce soit.
- Quelle juridiction tient pour votre cas — et laquelle ne tiendrait pas.
- Ce qu'elle coûte réellement la première année, et la suivante.
- Ce qui peut la faire échouer, et à quel moment cela se produit.
Sans frais, sans engagement · Du lundi au samedi, de 9 h à 1 h, heure d'Europe centrale — soit jusqu'à 19 h à New York. Français et anglais.