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Fondation au Panama ou trust aux îles Vierges : ce qu'il faut savoir

La fondation d'intérêt privé du Panama et le trust VISTA des îles Vierges britanniques servent à détenir et transmettre un patrimoine. Ce ne sont pas des produits sur étagère : mal constitués, ils ne protègent rien et peuvent être requalifiés.

Publié le 4 novembre 2026 · Jason Pivron, directeur

Deux outils de détention

Notre prestation fondations et trusts couvre deux outils : la fondation d'intérêt privé panaméenne et le trust VISTA des îles Vierges britanniques. L'une est une personne morale dirigée par un conseil de fondation ; l'autre est une relation de confiance confiée à un trustee.

Dans les deux cas, l'acte constitutif et la lettre d'intentions disent qui bénéficie des biens, et comment. Le choix entre les deux dépend de vos actifs, de vos héritiers et du droit de votre succession.

Jamais sans examen préalable

Notre règle : jamais en forfait, et jamais sans avocat. La prestation commence par un examen préalable du bien-fondé, au regard de votre droit des successions.

Un trust mal constitué n'offre aucune protection et peut être requalifié, avec de lourdes conséquences fiscales. Rien ici n'est un conseil fiscal ou juridique : votre cas se vérifie à l'entretien de cadrage.

Les étapes

Notre prestation démarre à 1 500 € ; au Panama, elle est publiée à 1 500 €, puis 1 390 € par an.

  • Examen préalable du bien-fondé, avec un avocat et au regard de votre droit des successions.
  • Rédaction de l'acte constitutif et de la lettre d'intentions.
  • Désignation du conseil de fondation ou du trustee.
  • Transfert des actifs et mise en place du suivi.

Le Panama aujourd'hui

Le Panama applique une fiscalité territoriale à 0 %, selon notre fiche. Il est sorti de la liste européenne des juridictions non coopératives le 9 octobre 2026, mais reste sous surveillance (annexe II), et cette sortie n'a pas encore changé l'attitude des banques.

Depuis la loi 129 du 17 mars 2020, un registre privé des bénéficiaires finaux, tenu par l'agent résident, n'est ouvert qu'aux autorités. Nous n'y constituons que sur une justification opérationnelle écrite.

Les îles Vierges britanniques

Les îles Vierges britanniques sont le lieu d'immatriculation le plus utilisé au monde pour la détention d'actifs, avec une grande souplesse statutaire. Les règles de substance économique s'y appliquent à plusieurs activités, avec une déclaration annuelle.

Notre évaluation de l'accès bancaire y est la même qu'au Panama : difficile, très peu de banques acceptant encore une structure sans lien opérationnel fort.

Avant de décider

Une fondation ou un trust ne change pas, à lui seul, votre résidence fiscale ni l'impôt de vos héritiers ; il organise la détention et la transmission. La question à poser d'abord est celle de votre succession, pas celle du pays.

Un appel gratuit de 20 minutes suffit à savoir si l'un des deux outils a du sens pour vous, avec un devis ferme avant signature : réserver un appel.

Questions fréquentes

Quelle différence entre une fondation panaméenne et un trust ?

La fondation d'intérêt privé est une personne morale dirigée par un conseil de fondation ; le trust VISTA des îles Vierges britanniques est une relation confiée à un trustee. Le choix dépend de vos actifs, de vos héritiers et de votre droit des successions.

Un trust protège-t-il toujours le patrimoine ?

Non : un trust mal constitué n'offre aucune protection et peut être requalifié, avec de lourdes conséquences fiscales.

Combien coûte une fondation au Panama ?

Notre prix publié est de 1 500 €, puis 1 390 € par an.

Le Panama est-il toujours sur la liste noire de l'Union européenne ?

Il en est sorti le 9 octobre 2026, mais reste sous surveillance (annexe II) ; l'attitude des banques n'a pas encore changé.

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