Succursale d’une banque de pays tiers
Où : UE / EEE. Nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision de l'autorité compétente. L'agrément est délivré à votre société ; aucune décision ne se garantit.
Mis à jour le 8 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Où elle s'obtient
Union européenne et EEE — UE / EEE
Capital, selon notre catalogue
Dotation et exigences selon l’État d’accueil
Il reste à votre société ; il ne fait pas partie de nos honoraires.
Ce que couvre le dossier
Analyse du régime de succursale et coordination avec l’autorité locale.
- Constitution du dossier réglementaire et réponse aux demandes complémentaires.
- Suivi des obligations attachées à la licence, selon le régime de la juridiction retenue.
Comment se déroule le dossier
Les cinq mêmes étapes pour toute licence : un appel de 45 minutes, un devis ferme, le dossier réglementaire (ici : analyse du régime de succursale et coordination avec l’autorité locale), le dépôt et le suivi jusqu'à la décision de l'autorité compétente, puis ce qui suit la décision. Le déroulé en détail →
Après la décision : Selon le pays ou le régime national retenu : certains se renouvellent à échéance, d'autres non. Le devis le dit pour votre dossier. Relevé du 30 septembre 2026
Honoraires
Hors taxes et hors capital réglementaire ; frais officiels et du régulateur compris ; devis ferme avant signature.
Dans cette famille (Banques et établissements de crédit), nos honoraires de départ vont de 139 990 € à 369 990 €.
Pièces à fournir
La liste propre à « Succursale d’une banque de pays tiers » vous est remise après l'entretien, dans votre espace client. Les pièces du socle →
Questions fréquentes
Où obtenir la licence « Succursale d’une banque de pays tiers » ?
Union européenne et EEE (UE / EEE).
Quel capital faut-il ?
Dotation et exigences selon l’État d’accueil.
Combien cela coûte-t-il ?
Nos prix partent de 303 990 €, hors taxes. Les frais officiels sont compris ; le capital réglementaire ne l'est pas. Un devis ferme est remis avant toute signature.
Que couvre le dossier ?
Analyse du régime de succursale et coordination avec l’autorité locale.
La licence « Succursale d’une banque de pays tiers » se renouvelle-t-elle ?
Selon le pays ou le régime national retenu : certains se renouvellent à échéance, d'autres non. Le devis le dit pour votre dossier. (Relevé du 30 septembre 2026.)
La licence est-elle garantie ?
Non. L'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous : nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision, que personne ne peut garantir.
Les autres licences dans l'Union européenne et l'EEE
La même famille, ailleurs
D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 16 octobre 2026. Revérifié auprès de l'autorité avant tout dépôt ; ne vaut pas conseil.