Plan de remédiation réglementaire

Où elle se mène

Dans la juridiction choisie — Toutes juridictions

Cette prestation n'est pas attachée à un pays : elle se mène dans la juridiction retenue pour votre licence.

Portée et autorité telles qu'écrites dans notre catalogue ; le régime exact est confirmé auprès du régulateur avant tout dépôt.

Capital minimum

Selon déficit identifié

Selon notre catalogue ; revérifié auprès du régulateur avant tout dépôt. Le capital réglementaire reste à votre société et ne fait pas partie de nos honoraires.

Ce que couvre la prestation

Diagnostic, plan, preuves et coordination des réponses au régulateur.

Comment elle se déroule

1. Un appel de 20 minutesSans frais et sans engagement : votre projet et la licence qu'il sert, pour confirmer que cette prestation est la bonne.
2. Un devis ferme avant toute signatureNos honoraires, et ce qui en est exclu, arrêtés avant que vous vous engagiez.
3. Le travailDiagnostic, plan, preuves et coordination des réponses au régulateur.
4. La remiseLes livrables vous sont remis et expliqués.

Honoraires

• Hors taxes.
• Devis ferme remis avant toute signature. Frais officiels refacturés au réel, sans commission.
• Le capital réglementaire, les garanties et les frais propres du régulateur ne sont pas compris.

Dans cette famille (Conformité, substance et exploitation réglementaire), nos honoraires de départ vont de 9 990 € à 39 990 €.

Pièces à fournir

• Passeport en cours de validité de chaque associé et de chaque dirigeant.
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Description de l'activité, des clients et des flux attendus.
• Justificatif de l'origine des fonds, vérifié par pièce indépendante dès le risque moyen.
• Formulaire d'ayant droit économique, signé.

C'est notre socle, demandé à tout client. La liste propre à cette licence vous est remise après l'entretien, dans votre espace client, une fois le dossier lancé.

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