Plan de remédiation réglementaire
Où : Toutes juridictions. Une prestation d'accompagnement réglementaire pour votre projet de licence. Ce n'est pas un agrément en soi : l'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente.
Mis à jour le 8 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Où elle se mène
Dans la juridiction choisie — Toutes juridictions
Cette prestation n'est pas attachée à un pays : elle se mène dans la juridiction retenue pour votre licence.
Capital, selon notre catalogue
Selon déficit identifié
Il reste à votre société ; il ne fait pas partie de nos honoraires.
Ce que couvre la prestation
Diagnostic, plan, preuves et coordination des réponses au régulateur.
Comment elle se déroule
- Un appel de 45 minutesSans engagement : votre projet et la licence qu'il sert, pour confirmer que cette prestation est la bonne.
- Un devis ferme avant toute signatureNos honoraires, et ce qui en est exclu, arrêtés avant que vous vous engagiez.
- Le travailDiagnostic, plan, preuves et coordination des réponses au régulateur.
- La remiseLes livrables vous sont remis et expliqués.
Honoraires
Hors taxes et hors capital réglementaire ; frais officiels et du régulateur compris ; devis ferme avant signature.
Dans cette famille (Conformité, substance et exploitation réglementaire), nos honoraires de départ vont de 3 490 € à 39 990 €.
Pièces à fournir
La liste propre à « Plan de remédiation réglementaire » vous est remise après l'entretien, dans votre espace client. Les pièces du socle →
Questions fréquentes
Où se mène « Plan de remédiation réglementaire » ?
Dans la juridiction retenue pour votre licence.
Quel capital faut-il ?
Selon déficit identifié.
Combien cela coûte-t-il ?
Nos prix partent de 4 900 €, hors taxes. Les frais officiels sont compris ; le capital réglementaire ne l'est pas. Un devis ferme est remis avant toute signature.
Que couvre la prestation ?
Diagnostic, plan, preuves et coordination des réponses au régulateur.
Est-ce un agrément en soi ?
Non. C'est une prestation d'accompagnement réglementaire. Un agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous, et personne ne peut garantir sa décision.
Aussi dans la juridiction choisie
D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 16 octobre 2026. Revérifié auprès de l'autorité avant tout dépôt ; ne vaut pas conseil.