Licence d'opérateur de jeux B2C à distance
Où : Gibraltar — Gambling Commissioner. Nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision de l'autorité compétente. L'agrément est délivré à votre société ; aucune décision ne se garantit.
Mis à jour le 6 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Où elle s'obtient
Gibraltar — Gambling Commissioner
Capital, selon notre catalogue
Selon le dossier examiné par l'autorité
Il reste à votre société ; il ne fait pas partie de nos honoraires.
Ce que couvre le dossier
Licence sous le Gambling Act 2025, en vigueur depuis le 1er avril 2026 ; présence substantielle suffisante à Gibraltar ; fonctions clés tenues par des personnes approuvées par le Gambling Commissioner.
- Constitution du dossier réglementaire et réponse aux demandes complémentaires.
- Suivi des obligations attachées à la licence, selon le régime de la juridiction retenue.
Comment se déroule le dossier
Les cinq mêmes étapes pour toute licence : un appel de 20 minutes, un devis ferme, le dossier réglementaire (ici : licence sous le gambling act 2025, en vigueur depuis le 1er avril 2026 ; présence substantielle suffisante à gibraltar ; fonctions clés tenues par des personnes approuvées par le gambling commissioner), le dépôt et le suivi jusqu'à la décision de Gambling Commissioner, puis ce qui suit la décision. Le déroulé en détail →
Après la décision : La durée de validité n'est pas établie par notre relevé du 30 septembre 2026 : elle se vérifie pour votre dossier, avant le devis. Relevé du 30 septembre 2026
Honoraires
Sur devis — après un examen de conformité renforcé.
Hors taxes et hors capital réglementaire ; frais officiels et du régulateur compris ; devis ferme avant signature.
Pièces à fournir
La liste propre à « Licence d'opérateur de jeux B2C à distance » vous est remise après l'entretien, dans votre espace client. Les pièces du socle →
Questions fréquentes
Où obtenir la licence « Licence d'opérateur de jeux B2C à distance » ?
Gibraltar, auprès de Gambling Commissioner (Gibraltar — Gambling Commissioner).
Quel capital faut-il ?
Selon le dossier examiné par l'autorité.
Combien cela coûte-t-il ?
Sur devis : l'activité est à risque élevé, et le dossier passe d'abord par un examen de conformité renforcé ; le prix est remis après.
Que couvre le dossier ?
Licence sous le Gambling Act 2025, en vigueur depuis le 1er avril 2026 ; présence substantielle suffisante à Gibraltar ; fonctions clés tenues par des personnes approuvées par le Gambling Commissioner.
La licence est-elle garantie ?
Non. L'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous : nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision, que personne ne peut garantir.
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D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 16 octobre 2026. Revérifié auprès de Gambling Commissioner avant tout dépôt ; ne vaut pas conseil.