Autorisation de fournisseur client (CPA)
Où : Kahnawake — KGC. Nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision de l'autorité compétente. L'agrément est délivré à votre société ; aucune décision ne se garantit.
Mis à jour le 6 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Où elle s'obtient
Kahnawake — KGC
Capital, selon notre catalogue
Selon le dossier examiné par la KGC
Il reste à votre société ; il ne fait pas partie de nos honoraires.
Ce que couvre le dossier
Autorisation d'opérateur de la Kahnawake Gaming Commission ; chaque personne clé détient un permis ; le jeu est exploité depuis l'hébergement agréé du territoire de Kahnawake.
- Constitution du dossier réglementaire et réponse aux demandes complémentaires.
- Renouvellement et suivi des obligations : chaque année.
Comment se déroule le dossier
Les cinq mêmes étapes pour toute licence : un appel de 20 minutes, un devis ferme, le dossier réglementaire (ici : autorisation d'opérateur de la kahnawake gaming commission ; chaque personne clé détient un permis ; le jeu est exploité depuis l'hébergement agréé du territoire de kahnawake), le dépôt et le suivi jusqu'à la décision de KGC, puis ce qui suit la décision. Le déroulé en détail →
Après la décision : L'autorisation donne lieu à une redevance annuelle de la Commission. Relevé du 30 septembre 2026 Source
Honoraires
Sur devis — après un examen de conformité renforcé.
Hors taxes et hors capital réglementaire ; frais officiels et du régulateur compris ; devis ferme avant signature.
Pièces à fournir
La liste propre à « Autorisation de fournisseur client (CPA) » vous est remise après l'entretien, dans votre espace client. Les pièces du socle →
Questions fréquentes
Où obtenir la licence « Autorisation de fournisseur client (CPA) » ?
Kahnawake, auprès de KGC (Kahnawake — KGC).
Quel capital faut-il ?
Selon le dossier examiné par la KGC.
Combien cela coûte-t-il ?
Sur devis : l'activité est à risque élevé, et le dossier passe d'abord par un examen de conformité renforcé ; le prix est remis après.
Que couvre le dossier ?
Autorisation d'opérateur de la Kahnawake Gaming Commission ; chaque personne clé détient un permis ; le jeu est exploité depuis l'hébergement agréé du territoire de Kahnawake.
La licence « Autorisation de fournisseur client (CPA) » se renouvelle-t-elle ?
L'autorisation donne lieu à une redevance annuelle de la Commission. (Relevé du 30 septembre 2026.)
La licence est-elle garantie ?
Non. L'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous : nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision, que personne ne peut garantir.
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D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 16 octobre 2026. Revérifié auprès de KGC avant tout dépôt ; ne vaut pas conseil.