Renouvellement annuel de licence
Où : Toutes juridictions. Une prestation d'accompagnement réglementaire pour votre projet de licence. Ce n'est pas un agrément en soi : l'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente.
Mis à jour le 8 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Où elle se mène
Dans la juridiction choisie — Toutes juridictions
Cette prestation n'est pas attachée à un pays : elle se mène dans la juridiction retenue pour votre licence.
Capital, selon notre catalogue
Maintien du capital réglementaire
Il reste à votre société ; il ne fait pas partie de nos honoraires.
Ce que couvre la prestation
Frais régulateur, audit et taxes exclus.
Comment elle se déroule
- Un appel de 45 minutesSans engagement : votre projet et la licence qu'il sert, pour confirmer que cette prestation est la bonne.
- Un devis ferme avant toute signatureNos honoraires, et ce qui en est exclu, arrêtés avant que vous vous engagiez.
- Le travailFrais régulateur, audit et taxes exclus.
- La remiseLes livrables vous sont remis et expliqués.
Honoraires
Sur devis — après un examen de conformité renforcé.
Hors taxes et hors capital réglementaire ; frais officiels et du régulateur compris ; devis ferme avant signature.
Dans cette famille (Conformité, substance et exploitation réglementaire), nos honoraires de départ vont de 3 490 € à 39 990 €.
Pièces à fournir
La liste propre à « Renouvellement annuel de licence » vous est remise après l'entretien, dans votre espace client. Les pièces du socle →
Questions fréquentes
Où se mène « Renouvellement annuel de licence » ?
Dans la juridiction retenue pour votre licence.
Quel capital faut-il ?
Maintien du capital réglementaire.
Combien cela coûte-t-il ?
Sur devis : l'activité est à risque élevé, et le dossier passe d'abord par un examen de conformité renforcé ; le prix est remis après.
Que couvre la prestation ?
Frais régulateur, audit et taxes exclus.
Est-ce un agrément en soi ?
Non. C'est une prestation d'accompagnement réglementaire. Un agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous, et personne ne peut garantir sa décision.
Aussi dans la juridiction choisie
D'où viennent ces chiffres
Informations de notre catalogue au 16 octobre 2026. Revérifié auprès de l'autorité avant tout dépôt ; ne vaut pas conseil.