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Contrat écrit, devis ferme
67 places de constitution
20 zones franches émiriennes
19 prestations
Frais officiels refacturés au réel
Exécutant nommé avant signature
Conformité, substance et exploitation réglementaire

Pack procédures opérationnelles

Où : Toutes juridictions. Une prestation d'accompagnement réglementaire pour votre projet de licence. Ce n'est pas un agrément en soi : l'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente.

Où
Dans la juridiction choisie
À partir de
19 990 €

Où elle se mène

Dans la juridiction choisie — Toutes juridictions

Cette prestation n'est pas attachée à un pays : elle se mène dans la juridiction retenue pour votre licence.

Portée et autorité telles qu'écrites dans notre catalogue ; le régime exact est confirmé auprès du régulateur avant tout dépôt.

Ce que couvre la prestation

Procédures cœur adaptées au périmètre autorisé.

Comment elle se déroule

  1. Un appel de 20 minutesSans frais et sans engagement : votre projet et la licence qu'il sert, pour confirmer que cette prestation est la bonne.
  2. Un devis ferme avant toute signatureNos honoraires, et ce qui en est exclu, arrêtés avant que vous vous engagiez.
  3. Le travailProcédures cœur adaptées au périmètre autorisé.
  4. La remiseLes livrables vous sont remis et expliqués.

Honoraires

Pack procédures opérationnelles
À partir de 19 990 €
  • Hors taxes.
  • Devis ferme remis avant toute signature. Frais officiels refacturés au réel, sans commission.
  • Le capital réglementaire, les garanties et les frais propres du régulateur ne sont pas compris.

Dans cette famille (Conformité, substance et exploitation réglementaire), nos honoraires de départ vont de 9 990 € à 39 990 €.

Pièces à fournir

  • Passeport en cours de validité de chaque associé et de chaque dirigeant.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Description de l'activité, des clients et des flux attendus.
  • Justificatif de l'origine des fonds, vérifié par pièce indépendante dès le risque moyen.
  • Formulaire d'ayant droit économique, signé.

C'est notre socle, demandé à tout client. La liste propre à cette licence vous est remise après l'entretien, dans votre espace client, une fois le dossier lancé.

Questions fréquentes

Où se mène « Pack procédures opérationnelles » ?

Dans la juridiction retenue pour votre licence.

Combien cela coûte-t-il ?

Nos honoraires partent de 19 990 €, hors taxes. Les frais officiels sont refacturés au réel, sans commission ; le capital réglementaire n'est pas compris. Un devis ferme est remis avant toute signature.

Que couvre la prestation ?

Procédures cœur adaptées au périmètre autorisé.

Est-ce un agrément en soi ?

Non. C'est une prestation d'accompagnement réglementaire. Un agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous, et personne ne peut garantir sa décision.

D'où viennent ces chiffres

Informations de notre catalogue au 23 septembre 2026. Régimes, capitaux et frais officiels évoluent : chacun est revérifié auprès du régulateur avant tout dépôt. Rien sur cette page ne vaut conseil ni promesse d'agrément.

Étape suivante

Vingt minutes pour cadrer votre projet, et le commencer maintenant.

Sans frais et sans condition. Nous vous disons à la fin ce que nous ferions à votre place — y compris de ne rien monter du tout, ou de rester où vous êtes. Il arrive souvent que la réponse soit non, et nous préférons le dire avant de facturer quoi que ce soit.

  • Quelle juridiction tient pour votre cas — et laquelle ne tiendrait pas.
  • Ce qu'elle coûte réellement la première année, et la suivante.
  • Ce qui peut la faire échouer, et à quel moment cela se produit.

Sans frais, sans engagement · Du lundi au samedi, de 9 h à 1 h, heure d'Europe centrale — soit jusqu'à 19 h à New York. Français et anglais.

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