Licence de fourniture critique de jeux (B2B)
Où : Malte — MGA. Nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision de l'autorité compétente. L'agrément est délivré à votre société ; aucune décision ne se garantit.
Mis à jour le 6 novembre 2026 · Publié sous la responsabilité de Jason Pivron, directeur · Qui nous sommes
Où elle s'obtient
Malte — MGA
Capital, selon notre catalogue
40 000 € émis et libérés, maintenus pendant la licence
Il reste à votre société ; il ne fait pas partie de nos honoraires.
Ce que couvre le dossier
Pour fournir depuis Malte le logiciel ou le système de contrôle qui traite les données réglementaires essentielles ; société de l'UE ou de l'EEE, plan d'affaires, environnement de test et audit des systèmes avant la licence.
- Constitution du dossier réglementaire et réponse aux demandes complémentaires.
- Suivi des obligations attachées à la licence, selon le régime de la juridiction retenue.
Comment se déroule le dossier
Les cinq mêmes étapes pour toute licence : un appel de 20 minutes, un devis ferme, le dossier réglementaire (ici : pour fournir depuis malte le logiciel ou le système de contrôle qui traite les données réglementaires essentielles ; société de l'ue ou de l'eee, plan d'affaires, environnement de test et audit des systèmes avant la licence), le dépôt et le suivi jusqu'à la décision de MGA, puis ce qui suit la décision. Le déroulé en détail →
Après la décision : La durée de validité n'est pas établie par notre relevé du 30 septembre 2026 : elle se vérifie pour votre dossier, avant le devis. Relevé du 30 septembre 2026
Honoraires
Sur devis — après un examen de conformité renforcé.
Hors taxes et hors capital réglementaire ; frais officiels et du régulateur compris ; devis ferme avant signature.
Pièces à fournir
La liste propre à « Licence de fourniture critique de jeux (B2B) » vous est remise après l'entretien, dans votre espace client. Les pièces du socle →
Questions fréquentes
Où obtenir la licence « Licence de fourniture critique de jeux (B2B) » ?
Malte, auprès de MGA (Malte — MGA).
Quel capital faut-il ?
40 000 € émis et libérés, maintenus pendant la licence.
Combien cela coûte-t-il ?
Sur devis : l'activité est à risque élevé, et le dossier passe d'abord par un examen de conformité renforcé ; le prix est remis après.
Que couvre le dossier ?
Pour fournir depuis Malte le logiciel ou le système de contrôle qui traite les données réglementaires essentielles ; société de l'UE ou de l'EEE, plan d'affaires, environnement de test et audit des systèmes avant la licence.
La licence est-elle garantie ?
Non. L'agrément est délivré à votre société par l'autorité compétente, jamais par nous : nous montons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à la décision, que personne ne peut garantir.
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Informations de notre catalogue au 16 octobre 2026. Revérifié auprès de MGA avant tout dépôt ; ne vaut pas conseil.